Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censure
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la ...
Actualités similaires
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...
Actualités similaires
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...
Actualités similaires
L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...
Actualités similaires
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Actualités similaires
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...
Actualités similaires
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...
Actualités similaires
Ne disposant pas de majorité absolue à l'Assemblée, la Premier ministre Élisabeth Borne a dû utiliser le fameux 49.3, ce mercredi, dans la nuit, pour faire ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclaré ce dimanche que le gouvernement allait "certainement" avoir recours au 49.3 pour le vote des budgets de l'Etat et celui de la ...
Actualités similaires
Ce dimanche 3 septembre, Élisabeth Borne a déclaré sur RTL que le gouvernement utiliserait à nouveau l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer des ...
Actualités similaires
Craignant des oppositions trop fortes, Élisabeth Borne pourrait mettre la confiance de son gouvernement en jeu sur certains textes de loi à l'automne prochain
Actualités similaires