La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi sur le projet de loi de finances pour 2023. Il s'agit de la dixième fois ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a actionné l'article 49.3 pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023.
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne est montée au créneau et a déclenché un 9e 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble ...
Actualités similaires
"Le gouvernement veut passer en force et de manière assez incompréhensible". Éric Coquerel, Député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis et ...
Actualités similaires
Quelques secondes après l'adoption par les députés du volet "recettes" du projet de budget 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché pour la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 pour faire adopter, sans vote, la partie « dépenses » du budget. Élisabeth Borne a déclenché, dimanche, ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a actionné le 49.3 pour la 9e fois ce dimanche, les députés LFI ont annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure.
Actualités similaires
C'est "un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023", a justifié la cheffe du gouvernement, dimanche. Dans la foulée, La France ...
Actualités similaires
La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...
Actualités similaires
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire ...
Actualités similaires
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...
Actualités similaires
"Les administration de Sécurité sociale c'est le premier budget de la France, c'est plus de 700 milliards d'euros". Valérie Rabault, Députée PS et ...
Actualités similaires
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires