Budget 2023 : la barre des dix 49.3 atteinte par Elisabeth Borne pour boucler l'adoption du projet de loi de finances
France: rejet historique, à la quasi-unanimité, du projet de budget pour 2026 par l'Assemblée nationale
Fait inédit dans la VI République, la quasi-totalité de l'Assemblée nationale française a rejeté dan
"On ne va pas commencer à discuter" du projet de loi jeudi alors qu'il y en a "un autre qui arrive": la suspension de la réforme des retraites risque de retarder l'examen du budget de la Sécu
L'intégration de la suspension de la réforme des retraites directement dans le projet de loi de fina
La Data Room : 6 % : déficit public que la France pourrait afficher en 2026 en cas d'échec des négociations et de gel du budget 2025 par une loi spéciale - 09/10
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet
La Maison des Faiseurs propose le projet jeunesse « Par, pour avec les jeunes » dans le cadre du budget citoyen du département du Pas-de-Calais.
La Maison des Faiseurs propose le projet jeunesse « Par, pour avec les jeunes » dans le cadre du bud
VIDEO. "Ce n'est pas satisfaisant" : la ministre des Sports déplore la baisse du budget de son ministère envisagée par François Bayrou pour 2026
Marie Barsacq juge que la baisse de 18% des crédits accordés au ministère des Sports en 2026, actuel
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeu
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Un scénario incertain pour la réforme de la loi PLM, rejetée par la commission des lois du Sénat
Les discussions en commission des lois, mercredi 21 mai, ont donné un avant-goût des débats qui auro
À Toulouse, les personnels de l'école des Beaux-Arts entament une semaine de grève pour dénoncer une baisse du budget de l'école alloué par la ville
Les enseignants de l'école des Beaux-Arts de Toulouse (IsdaT) entament une semaine de grève pour dén
Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'in
"La loi de finances ne nous épargne pas" : pour les élus des Deux-Rives, le budget 2025 n'est pas le plus facile à bâtir
C'est le 11 avril que les élus de la communauté de communes des Deux-Rives voteront le budget primit
Loi de finances pour 2025 (2/2)?: l'?cologie n'est pas ?pargn?e par la baisse des d?penses de l'?tat
La loi de finances d?finitivement adopt?e le 6 f?vrier est marqu?e par une baisse historique des cr?
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus
Fin de vie : la "scission" du projet de loi voulue par François Bayrou est "à rebours" des préconisations de la Convention citoyenne, selon sa présidente
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de p
"Conclave" avec les partenaires sociaux, "mission flash" de la Cour des comptes : Ce que l'on sait du calendrier prévu par François Bayrou pour boucler le dossier des retraites
Une première réunion avec les partenaires sociaux concernant la réforme des retraites, et en présenc
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collect
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
La "loi de finances spéciale" pour éviter un shutdown est "prête" selon le ministre du Budget
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "po
"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage
Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux
Décryptage : Michel Barnier utilise le 49.3 pour l'adoption du budget de la Sécurité sociale
Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à
Poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'État et tentative de trouble à l'ordre public : La Libération des 11 leaders détenus exigée par la Coalition du 31 mars
Après plusieurs mois de silence, les organisations signataires de la Déclaration du 31 Mars sont sor
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer »
"Une stratégie de piétinement de la représentation nationale": Alexis Corbière sur l'emploi "probable" du 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier a assuré dans une interview à Ouest-France qu'il lui semblait "difficile de faire aut
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble di
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont re
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances largement réécrit par la gauche
Le budget a été « dénaturé », selon la majorité. Le texte va poursuivre son parcours législatif au S
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'H
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un c
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine d
Projet de loi de finances 2025 : L'ombre du 49.3 plane sur le budget
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veu
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de
Lutte contre l'esclavage : Les partenaires du projet DRL cogitent pour booster l'adoption de la loi
Le Bureau international du Travail (BIT), en partenariat avec Anti-Slavery International (ASI) et TE
"C'est bien la preuve que ce budget est injuste" : récit à l'Assemblée au premier jour de l'examen du Projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes m
Projet de loi des finances 2025 : la gauche va proposer un ISF climatique qui rapporterait 15 milliards par an
Les groupes parlementaires de gauche déposeront et voteront un amendement au projet de loi de financ
Budget 2025 : "Une boucherie", "super austérité", "sombre pour les Français" : de LFI au RN, le projet du gouvernement Barnier suscite la colère des oppositions
Les réactions les plus vives sont au sujet du budget de l'Éducation nationale, où le gouvernement pr
Cela "fait partie des options": La baisse du taux de remboursement par la Sécu pour les consultations médicales envisagée par le ministre du Budget
La baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations chez le médecin "fait p
Projet éolien à Porspoder bloqué par des menhirs : une victoire pour la protection du patrimoine de Bretagne
Le projet d'implantation de trois éoliennes à Porspoder, dans le Finistère, vient d'être bloqué par
Kenya: la loi de finances 2023 annulée par la justice, nouveau revers pour le gouvernement
Après avoir retiré fin juin le projet de budget 2024-2025 suite à une forte contestation dans le pay
Séance de dédicace pour la sortie de la biographie rééditée de Max Lejeune écrite par Jean-Marc Binot, à la mairie d'Abbeville, en présence des souscripteurs du projet, vendredi 31 mai 2024.
Séance de dédicace pour la sortie de la biographie rééditée de Max Lejeune écrite par Jean-Marc Bino
Royaume-Uni: un projet de loi pour protéger la presse des rachats par des gouvernements étrangers
Au Royaume-Uni, l'un des principaux quotidiens nationaux est en vente. Le Daily Telegraph, 700 000 a
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le pro
Loi SRU, frais de fonctionnement... Malgré des finances saines, le budget de la ville de Biot est "toujours pris en otage par l'État"
Baisse de la dette, pas de hausse d'impôts: le débat d'orientation budgétaire se voulait optimiste.
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouverne
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal offi
Projet de loi immigration: "On arrive progressivement sur un texte qui va aggraver la vulnérabilité et la précarité des personnes étrangères dans notre pays", pour Chloé Ridel (porte-parole du PS)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compro
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du text
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en no
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.
Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du b
Rejet du projet de loi immigration: "On est clairement dans la crise politique (...) qui est la suite d'un choc politique majeur qui a eu lieu au soir du deuxième tour des législatives", pour le politologue Jérôme Fourquet
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'es
La messagerie française Olvid, imposée aux ministres par Elisabeth Borne, se défend de toute faille de sécurité, après des mises en cause relatives notamment à son recours aux serveurs du géant américain AWS
La messagerie française Olvid, imposée aux ministres par Elisabeth Borne, s'est défendue de toute fa
Rejet du projet de loi immigration: "Gérald Darmanin n'a pas proposé à l'Assemblée nationale un texte à la hauteur des enjeux", pour Nadine Morano (députée européenne LR)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Rejet du projet de loi immigration: "Le problème n'est pas le en même temps de la majorité présidentielle, c'est le n'importe quoi des élus LR", pour David Amiel (Renaissance)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej