Jun 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030 Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes française LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Divers Congé de deuil d'un enfant : que contient le projet de loi adopté par le Sénat ? Magicmaman
Régions - Bretagne L'Irlande pourrait obtenir 5 000 visas américains si un nouveau projet de loi était adopté par le Congrès américain - The Irish Times 7seizh
22 Apr International Un projet de loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après 2008 adopté par le Parlement britannique Le gouvernement britannique se félicite ce mardi de l'adoption par le Parlement d'une loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après BFMTV
Coronavirus : que contient le projet de loi instaurant un "état d'urgence sanitaire" adopté par le Parlement ? France Bleu
13 Jan Sport JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Etats-Unis : Le Congrès américain vote la fin du « shutdown », Trump a promulgué la loi Après trois jours de « shutdown » aux Etats-Unis, un texte budgétaire adopté par la Chambre des représentants et signé par Trump met en partie fin à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté La Tribune
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté Sud Ouest
International "Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière BFMTV
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi. L'Indépendant
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi TF1 News
13 Apr International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou. BFMTV
16 Feb Une Morts, maladies, sexe, régions... Le tabac tue toujours, mais de façon inégale En 2023, le tabac a causé plus de 68.000 décès prématurés en France, soit 11 % de la mortalité totale 20 Minutes
04 Feb Une Trump veut prendre en main l'organisation des élections, une menace de plus ou un « effet d'annonce » sans danger ? Lundi, le président américain a fait part de sa volonté de « nationaliser » le vote dans quinze États. Christine Larrazet, enseignante-chercheuse amér 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman
26 Jan Une C'est quoi le kratom, la drogue pas vraiment illégale aux Etats-Unis ? Interdit en France mais pas illégale aux Etats-Unis, le kratom fait un carton outre Atlantique pour ses effets psychotropes malgré les risques liés à 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Vers la fin du shutdown aux États-Unis ? Le Sénat américain adopte un projet de loi temporaire Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants, lèverait la paralysie budgétaire après plus de 40 France 24
Jul 2025 International - Moyen-orient Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles En Turquie, le Parlement a adopté samedi 19 juillet une loi controversée autorisant l'exploitation minière sur certaines terres agricoles, notamment d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia 10 ans sans réguler l'IA : aux États-Unis, un projet de loi controversé en passe d'être adopté 01Net
Divers - Actualité générale Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis L'humanité
Multimédia Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne ! Fredzone
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International La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes RIA Novosti
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Divers - Dernière minute Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire Nice-Matin
International Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire RTBF
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles France Bleu
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International Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense RIA Novosti
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Politique Collectivités : le Sénat adopte un projet de loi visant à favoriser les expérimentations La Provence
International Etats-Unis : le Sénat adopte un projet de loi temporaire pour empêcher une fermeture du gouvernement Xinhua
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International La Chambre des représentants américain adopte un projet de loi de 25 milliards de dollars pour stimuler le service postal Xinhua
International (COVID-19) France : le Parlement adopte un projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois Xinhua
International (COVID-19) Le Sénat américain adopte un projet de loi pour étendre les congés payés et assurer un dépistage gratuit face au COVID-19 Xinhua
International - Afrique - République centrafricaine Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi portant révision de la Constitution JournaldeBangui.com
International Le parlement turc adopte un projet de loi autorisant l'envoi de forces en Libye RIA Novosti
France Un investissement en « trompe-l'oeil » ? Le projet de loi recherche adopté dans un climat de défiance 20 Minutes
31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie "On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi) L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h BFMTV
25 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
