L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18I fois que le ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi acte le cadre juridique de la mise en concurrence des bus en Ile-de-France. De leur côté, plusieurs ...
Actualités similaires
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16h00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la 6e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi 10 novembre, l'Assemblée nationale examinera et discutera de deux résolutions et de ...
Actualités similaires
"Ne minimisons pas ce que vivent les enfants": Élisabeth Borne lance jeudi une nouvelle campagne nationale contre le harcèlement scolaire destinée à ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
16h22 : C'est maintenant au tour de Mathilde Panot de s'exprimer. "Seul un cessez-le-feu immédiat permettra de sauver des dizaines de vies innocentes", lance ...
Actualités similaires
La Première ministre française a profité d'un débat spécial sur le Proche-Orient à l'Assemblée nationale pour appeler à la mise en place d'une « trêve ...
Actualités similaires
Plus de deux semaines après les attaques du Hamas en Israël, la Première ministre, Elisabeth Borne, a fait le point ce lundi 23 octobre sur la situation au ...
Actualités similaires
Lors d'un discours à l'Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a affirmé que "Le Hamas n'est pas le peuple palestinien" et qu'il ne ...
Actualités similaires
Le Hamas « met en péril l'espoir de paix », soutien à Yaël Braun-Pivet, « trêve humanitaire » souhaitée : Élisabeth Borne s'exprimait devant les ...
Actualités similaires
16h22 : C'est maintenant au tour de Mathilde Panot de s'exprimer. "Seul un cessez-le-feu immédiat permettra de sauver des dizaines de vies innocentes", lance ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...
Actualités similaires