L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce lundi par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des ...
Articles similaires à Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme
Un SDF a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à dix mois de prison ferme avec mandat de dépôt à la suite d'une bagarre lors de laquelle il a ...
Actualités similaires
L'homme accusé d'avoir outragé et violenté des instituteurs jeudi 20 juin dans une école élémentaire, après la punition de son beau-fils, a été jugé ...
Actualités similaires
Conseiller municipal et ex-adjoint au maire de Brest, Hosny Trabelsi comparaissait ce lundi devant le tribunal pour des faits d'agression sexuelle. Il a été ...
Actualités similaires
Le parent écope d'un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir agressé plusieurs enseignants jeudi dernier, rapporte France Bleu La Rochelle.
Actualités similaires
Lundi 24 juin, ce Libournais de 24 ans a été reconnu coupable par le tribunal de Libourne qui l'a condamné à six mois de prison ferme, aménageables sous ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un quadragénaire qui servait des stupéfiants à ses clients, boulevard de la Madeleine. Il n'en était pas à ...
Actualités similaires
Un homme condamné à 1 an de prison ferme et 6 mois de sursis en comparution immédiate pour une affaire de prostitution sur mineur à Marseille. En novembre ...
Actualités similaires
Vital Ducreux, 34 ans, était jugé par le tribunal de Périgueux, vendredi 21 juin, pour plusieurs refus d'obtempérer, détention de stupéfiants et ...
Actualités similaires
Un jeune de 21 ans a été interpellé en flagrant délit de vol avec sa compagne le 10 juin dernier à Tain l'Hermitage. Il a déjà été impliqué dans une ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Narbonne a jugé ce lundi 17 juin un individu de nationalité roumaine pour des faits de violences aggravées commises en ...
Actualités similaires
En Guinée, une semaine après son interpellation, le général Sadiba Koulibaly, ex-numéro 2 de la junte et ancien chef d'état-major de l'armée, est accusé ...
Actualités similaires
Il accueillait les amies de sa fille dans des soirées mêlant alcool et cannabis dans son appartement, couchant avec certaines d'entre elles. Il a été ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la Cour d'appel d'Abidjan a rendu son délibéré ce mercredi 12 juin, dans la matinée, concernant l'affaire des passeports acquis dans des ...
Actualités similaires
Ce père de famille âgé de 45 ans a été jugé à huis clos le 7 juin dernier par le tribunal correctionnel d'Albi. Il avait déjà été condamné à une ...
Actualités similaires
Contrôlé positif aux stupéfiants à deux reprises dans un laps de temps très court, déjà auteur de plusieurs infractions liées à la drogue, un ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à 1 an de prison et 2 ans de sursis probatoire après un refus d'obtempérer par la justice de Carpentras (Vaucluse) ce lundi 10 ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'argent découvert dans sa voiture confisquée. Telle est la sanction que vient de prononcer le tribunal ...
Actualités similaires
Multirécidiviste, un jeune castelroussin de 18 ans a été condamné, en comparution immédiate, à 2 ans de prison ferme pour vol avec violences. Il avait ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans a été condamné à cinq ans de prison dont deux années fermes par le tribunal correctionnel de Vesoul jeudi 6 juin 2024. Il a été ...
Actualités similaires
Un comorien de 51 ans a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour son implication dans ...
Actualités similaires
Le rappeur, qui était une nouvelle fois absent à son procès, a été condamné à 10 mois de prison et 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires