En l'absence d'appel, l'ex-maire de Biot Guilaine Debras condamnée définitivement pour homicide involontaire
Disparition de Medhi Narjissi : la justice maintient la mise en examen pour homicide involontaire de Stéphane Cambos
Les juges de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen n'ont pas répondu favorablement à
Saint-Nazaire-en-Royans : la commune jugée pour homicide involontaire après la mort d'une dame de 92 ans
La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été jugée pour homicide involontaire sur personne morale ce
Meurtre de Lola : pas d'appel pour Dahbia Benkired qui est définitivement condamnée à la « perpétuité réelle »
La meurtrière de la jeune Lola Daviet, 12 ans, ne fera pas appel. Dahbia Benkired est définitivement
Municipales 2026. "Je ne me lève pas en m'imaginant maire de Montpellier" : quel avenir pour l'ex-ministre Patricia Mirallès
Libérée de son poste de ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants lors du d
Mort d'un jeune homme de 18 ans lors d'un drift : le conducteur jugé en mars pour "homicide involontaire aggravé"
Le drame s'est produit dans la station de Praz de Lys le 20 septembre dernier. Un jeune homme de 18
Après l'accident mortel en baie de Bandol, une enquête pour homicide involontaire ouverte
Dix jours après la mort d'un adolescent de 17 ans dans un accident de bateau à Bandol, le parquet de
Un conducteur de 40 ans mis en examen pour homicide involontaire après l'accident mortel de Bayonne dimanche dernier
Un automobiliste âgé de 40 ans a été mis en examen ce mercredi 24 septembre pour homicide involontai
Listeria : une enquête pour "tromperie" et "homicide involontaire" à l'encontre de la fromagerie Chavegrand en Creuse
Le parquet de Paris indique qu'une enquête judicaire est ouverte à l'encontre de la fromagerie Chave
Le personnel navigant ne peut pas faire plus de 90 heures par mois en France: la compagnie Volotea définitivement condamnée pour avoir largement dépassé ce temps de travail
Sur six mois en 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de tem
Le maire de St-Maximin jugé pour homicide involontaire après la mort d'un père de famille dans un parc d'attractions
Durant l'été 2023 à St-Maximin, une structure gonflable d'un parc d'attractions s'envolait, tuant un
"À Argelès, c'est tout un système qui est à revoir en transversalité pour retrouver de la cohérence" : l'ex première adjointe Julie Sanz se présente face au maire sortant Antoine Parra
L'ex première adjointe face au maire sortant. Julie Sanz se présente bien face à Antoine Parra lors
Noyade d'un ado de l'aide sociale à l'enfance en Normandie : une enquête ouverte pour homicide involontaire
Six jours après la noyade d'un adolescent de 15 ans confié à l'aide sociale à l'enfance sur une plag
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L'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée pour harcèlement moral en appel
L'ancienne élue LREM était accusée par cinq anciens assistants parlementaires de faire subir à ses c
Vic-en-Bigorre. Chute dans le caveau : enquête pour homicide involontaire après le décès de la victime de 90 ans
Ce week-end, un homme de 90 ans a chuté dans un caveau dans le cimetière de Vic. Il a succombé à ses
Le rappeur Koba LaD de nouveau devant la justice pour homicide involontaire aggravé dans un accident de la route mortel en 2024
Le rappeur Koba LaD est jugé ce mercredi 25 juin devant le tribunal correctionnel de Créteil pour ho
Disparition de Medhi Narjissi : le préparateur physique et le manager mis en examen pour homicide involontaire
L'encadrement de l'équipe de France des moins de dix-huit ans est mis en cause pour des "fautes grav
Disparition de Medhi Narjissi : l'ex-manager et le préparateur physique de l'équipe de France des moins de 18 ans mis en examen pour homicide involontaire
L'ex-manager de l'équipe de France de rugby des moins de 18 ans et le préparateur physique, qui enca
Disparition de Medhi Narjissi en mer : deux membres du staff mis en examen pour homicide involontaire
L'ex-manager de l'équipe de France de rugby des moins de 18 ans et le préparateur physique, qui enca
Enfant de 8 ans tué par un bateau sur le bassin d'Arcachon : le pêcheur mis en examen vendredi pour homicide involontaire et usage de stupéfiants
L'autopsie a révélé un "traumatisme thoracique grave" chez l'enfant.
Suicide de Polina à Saintes : le jeune homme condamné pour homicide involontaire renonce à son procès en appel
Le jeune homme condamné en mars 2022 à six mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" a
Un Nivernais condamné pour homicide involontaire, le début du conclave, des nouveautés en bord de Loire... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dan
INFO LA DEPÊCHE Accident mortel de Noailhac : le conducteur était alcoolisé, il est mis en examen pour homicide involontaire
Le conducteur qui a fauché deux cyclistes vendredi à Noailhac (81), en tuant un et en blessant un au
Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piéto
En République dominicaine, une plainte pour « homicide involontaire » après le drame de la discothèque
L'effondrement du toit de la discothèque Jet Set, le 8 avril, a fait 231 morts et quelque 200 blessé
Effondrement d'une discothèque en plein show : une première plainte pour "homicide involontaire" déposée après la mort de 231 personnes
Une semaine après l'effondrement tragique du toit de la discothèque Jet Set en République dominicain
Bébé tué avec du Destop en France : l'ex-employée d'une crèche condamnée à 25 ans de prison pour avoir empoisonné la petite Lisa
Une ancienne employée de crèche a été condamnée jeudi à Lyon (centre-est de la France) à 25 ans de p
Hautes-Pyrénées : 70 élus à Pau en soutien au maire jugé pour homicide involontaire après un accident
Près de 70 élus des Hautes-Pyrénées étaient réunis ce mardi à 13 heures devant la cour d'appel de Pa
" Ma faiblesse a été de ne pas savoir dire non " : l'ex-maire de Villembits jugé en appel pour homicide involontaire
Ce mardi 1er avril à la cour d'appel de Pau, l'ex-maire de Villembits, la mère d'une fillette de 2 a
Mort d'un enfant de trois ans à Bagnols-sur-Cèze : infirmière mise en examen pour homicide involontaire, le parquet réclame un non-lieu
Ayden est décédé le 25 novembre 2017 au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze des suites d'une infe
Mort de Léo Soulet-Pioppo dans un accident de la route à Agen : l'automobiliste à l'origine du drame sera jugé en mai pour homicide involontaire aggravé
L'automobiliste ayant provoqué l'accident de la circulation qui avait ôté la vie d'un jeune homme de
Collision en mer du Nord : le capitaine du cargo, arrêté pour homicide involontaire, est de nationalité russe
Cette collision a provoqué un gigantesque incendie et fait un disparu, un membre d'équipage du porte
Léo Soulet-Pioppo tué dans un accident de la route à Agen : le conducteur jugé pour homicide involontaire aggravé en mai
Une date d'audience devant le tribunal correctionnel a été fixée au terme d'une longue attente pour
Affaire des faux diplômes : condamnée pour escroquerie et faux en récidive, l'ex directrice de l'École supérieure occitane part en prison
Mariannik L., l'ex directrice et gérante de l'École supérieure occitane, qui avait délivré des faux
"Michèle Paganin n'est pas malhonnête, et elle ne m'a pas favorisé": entretien avec l'ex mari de la maire d'Auribeau, condamnée pour prise illégale d'intérêt en première instance
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire d'Auribeau, Marc Paganin, assène pour
Un gendarme de l'Hérault mis en examen pour homicide involontaire après un accident sur l'A709
Un motard et sa passagère ont été tués alors qu'ils étaient pris en chasse par des gendarmes de l'Hé
Accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le chauffeur mis en examen pour homicide involontaire
Le chauffeur du car, 26 ans, avait consommé du cannabis ont confirmé les analyses sanguines. Il été
Course-poursuite mortelle sur l'A709 : le gendarme, conducteur de l'Alpine, mis en examen pour homicide involontaire
Le samedi 21 décembre vers 22 h 30, une course-poursuite entre une moto et l'Alpine de la gendarmeri
Mort de Moussa au travail : la société Europ Net, prestataire de l'Assemblée nationale, condamnée pour homicide involontaire
La société prestataire de l'Assemblée nationale a été condamnée ce vendredi 24 janvier à une amende
Une enquête ouverte pour "homicide involontaire" après la mort d'une fillette de dix ans lors d'une sortie scolaire au ski en Isère
La victime "a dévié sa trajectoire et a heurté la paroi rocheuse qui borde la piste sur un des côtés
Fausses procurations : l'ex maire de Peri et actuel député Xavier Lacombe mis en examen pour "complicité"
Xavier Lacombe a été mis en examen ce 21 janvier pour "complicité" et "détention de faux", dans le c
Les vSux de la mairie d'Aubiet en l'absence du maire, démissionnaire pour raisons personnelles
En l'absence du maire jean-Luc Fossé, démissionnaire pour raisons personnelles, Florence Tisserand,
Mort de Cédric Chouviat en 2020: trois policiers bientôt jugés pour homicide involontaire
Trois policiers seront jugés à Paris pour homicide involontaire pour avoir eu un comportement "non a
Mort de Cédric Chouviat : les juges d'instruction ordonnent le renvoi en procès de trois policiers pour homicide involontaire
Ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol, en janvier 2020, avec son casque de moto sur la tête l
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Dans l'ordonnance de renvoi, révélée par Mediapart et consultée par l'AFP, les magistrats instructeu
C'est "mûrement réfléchi", l'ex-maire de Gorbio Paul Couffet renonce définitivement à récupérer son fauteuil de premier magistrat en 2026
Battu lors de l'élection anticipée du mois d'octobre, l'ancien maire de Gorbio a pris sa décision. I
Six ans après la mort de Zineb Redouane à Marseille, un CRS mis en examen pour homicide involontaire
Le 1er d?cembre 2018, lors d'une manifestation ? Marseille, un policier avait tir? une grenade attei
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Cette femme de 80 ans se trouvait à la fenêtre de son appartement le 1er décembre 2018 quand elle a
Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel d'Angoulême a jugé coupable ce 12 novembre 2024 une médecin du centre hosp
Une médecin de l'hôpital de Périgueux condamnée pour homicide involontaire sur un enfant
Une pédiatre vient d'être sanctionnée. Un enfant de 2 ans originaire de Bergerac est mort en 2016 de
Déjà mis en examen pour homicide involontaire, le rappeur Koba LaD jugé pour la séquestration de son manager
Koba la D sera jugé à partir de ce jeudi pour avoir séquestré son manager durant plusieurs heures à
Mort de Cédric Chouviat en 2020: procès requis contre trois policiers pour homicide involontaire
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Selon le réquisitoire définitif consulté par l'AFP, le parquet souligne que les trois fonctionnaires