« Les propriétaires hors-la-loi, on ne les prend pas ! ». Bertrand Pallatin, directeur d'une agence immobilière Guy-Hoquet dans le XVIe arrondissement de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers : des propriétaires hors-la-loi et des sanctions trop rares
Entr?e en vigueur en 2019, la loi Elan a permis le d?ploiement d'un dispositif exp?rimental d'encadrement des loyers. Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux ...
Actualités similaires
La mesure a toujours été impopulaire et décriée. Pourtant, en avril 2024, les motards devront se plier au contrôle technique de leur véhicule. Pas ...
Actualités similaires
Le maire de Vernon refuse d'organiser la concertation sur l'implantation d'énergies nouvelles sur sa commune parce que, selon lui, l'Etat ne fait pas ...
Actualités similaires
Les équipements adaptés à la conduite en période hivernale seront obligatoires pour les départements concernés, à partir du 1er novembre. Aucune sanction ...
Actualités similaires
Les équipements adaptés à la conduite en période hivernale seront obligatoires pour les départements concernés, à partir du 1er novembre. Aucune sanction ...
Actualités similaires
Vous vous demandez si le loyer de votre logement peut augmenter chaque année ? Vous avez entendu parler de l'Indice de référence des loyers et souhaitez ...
Actualités similaires
Vous vous demandez si le loyer de votre logement peut augmenter chaque année ? Vous avez entendu parler de l'Indice de référence des loyers et souhaitez ...
Actualités similaires
Après un refus de la DGE chargée de remettre les fiches de parrainages à Sonko, le recours en référé auprès de la Cour Suprême a été l'occasion d'une ...
Actualités similaires
16 498 animaux ont été recueillis par la SPA entre le 1I³ mai et le 31 août 2023. Ils ont été abandonnés et/ou ont souffert de maltraitance. Les animaux ...
Actualités similaires
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré, samedi qu'il ne suivrait plus la loi sur la non-artificialisation des sols sur son territoire. ...
Actualités similaires
Pour le ministre de l'Intérieur, les « violences policières » n'existent pas telles qu'on se les imagine, car les policiers exercent une autorité ...
Actualités similaires
« Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l'État », a ...
Actualités similaires
Trois propriétaires ont déjà écopé de l'amende maximale de 5 000 euros, quatre autres ont été sanctionnés : la mairie de Paris a dressé mardi le ...
Actualités similaires
Une taxe foncière qui baisse dans certaines communes, des banques de détail épinglées pour leurs pratiques et le nom du futur « Paylib européen »...
Actualités similaires
Toute la nation entière pleure ses dignes fils, qu'ils soient militaires ou civils, tombés sous les balles assassines des hommes sans foi ni loi mus par la ...
Actualités similaires
Le grippage du marché du logement rend la recherche d'un toit encore plus difficile pour les étudiants en cette rentrée. L'absence de véritable politique ...
Actualités similaires
Atteint de la maldie de Charcot, le compagnon de Marina Carrère d'Encausse fait l'objet d'un documentaire poignant et essentiel sur France 5. La médecin ...
Actualités similaires
L'encadrement des loyers existe depuis près de dix ans, mais des locataires découvrent souvent que la mesure a été contournée par leur propriétaire. Pas ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...
Actualités similaires