« Les propriétaires hors-la-loi, on ne les prend pas ! ». Bertrand Pallatin, directeur d'une agence immobilière Guy-Hoquet dans le XVIe arrondissement de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Encadrement des loyers : des propriétaires hors-la-loi et des sanctions trop rares
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI. Elle pourra prononcer ...
Actualités similaires
Face à une crise de l'accueil qui dure depuis plus d'un an, le gouvernement fédéral belge, sous pression de l'extrême droite flamande, semble tétanisé. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...
Actualités similaires
Le gouvernement français va renforcer la législation sur l'interdiction d'exporter hors de l'Union européenne des pesticides prohibés en France, a déclaré ...
Actualités similaires
Le gouvernement français va renforcer la législation sur l'interdiction d'exporter hors de l'Union européenne des pesticides prohibés en France, a déclaré ...
Actualités similaires
Le décret est entré en application le 1er novembre 2021. Il oblige désormais les automobilistes circulant dans certaines communes à s'équiper de pneus ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Alors que démarre ce lundi un Conseil national de la refondation dédié au logement, Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity, alerte ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.
Actualités similaires
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...
Actualités similaires
"En moyenne, entre le premier impayé et l'expulsion du locataire, il peut s'écouler deux à trois ans. Demain si la loi est votée en l'état, ce sera un an ...
Actualités similaires
Deux jours après avoir signé l'arrêté régularisant l'extension de l'élevage porcin Avel Vor, à Landunvez, le préfet du Finistère, Philippe Mahé, ...
Actualités similaires
Jusqu'à 31 % des propriétaires parisiens ne respecteraient pas l'encadrement des loyers dans la capitale, selon les chiffres de l'observatoire de la...
Actualités similaires