Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...
Articles similaires à Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours
C'est un objectif ambitieux porté par la majorité parisienne : «limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement...
Actualités similaires
La Mairie de Paris a depuis le 1er janvier 2023 la possibilité d'adresser des amendes et des lettres de mise en demeure aux propriétaires qui n'appliquent ...
Actualités similaires
À partir du 1er janvier 2023, la ville de Paris va contrôler l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé Ian Brossat sur LCI. Elle pourra prononcer ...
Actualités similaires
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devant le Conseil d'État, pour contester la création d'un ...
Actualités similaires
Plus de 300 jeunes migrants ont installé leurs tentes devant le Conseil d'Etat à Paris depuis vendredi. Malgré le froid, ces jeunes hommes espèrent alerter ...
Actualités similaires
Depuis vendredi, environ 200 migrants ont installé leurs tentes sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d'État, en plein centre de Paris. Ils se ...
Actualités similaires
Il est trop tôt pour entonner le chant de la victoire. Mais dans les rangs des associations « Vigilance Souffrignac et environs » et « Eole et moi », ...
Actualités similaires
Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l'opération de soutien aux librairies qu'il a ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2023, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner directement les propriétaires qui ne respectent par l'encadrement des loyers, a indiqué ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Actualités similaires
Par décision n°22-022/ARMDS-CRD du 17 août, le Comité de règlement des différends, statuant en commission litiges sur le recours non-juridictionnel du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a maintenant 48h pour statuer sur la procédure d'expulsion qui vise l'imam du Nord Hassan Iquioussen, engagée par le ministère de ...
Actualités similaires
Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par ...
Actualités similaires
[ENCADREMENT LOYER] L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail. La ...
Actualités similaires
Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la ...
Actualités similaires
Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné ce mardi matin, durant deux heures, le recours de Grenoble dont le nouveau règlement, autorisant le port du burkini à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine ce mardi 14 juin le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition ...
Actualités similaires
Le Conseil Communal de Charleroi s'est réuni lundi soir. Durant la séance, il a été décidé qu'un recours au Conseil d'État serait déposé contre une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...
Actualités similaires
Dans une d?cision dat?e du 29 mars 2022, le Conseil d'?tat a rejet? un recours d?pos? par plusieurs fili?res des mat?riaux de construction contre les ...
Actualités similaires