Enquête sur l'attentat de 1994 au Rwanda : Paris confirme un non-lieu
Le non-lieu a été confirmé par la cour d'appel de Paris dans l'enquête française sur l'attentat déclencheur du génocide au Rwanda en 1994. Une enquête ...Articles similaires à Enquête sur l'attentat de 1994 au Rwanda : Paris confirme un non-lieu
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Paris : non-lieu définitif au nom de la légitime défense pour un policier ayant tué un automobiliste après un refus d'obtempérer
Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Paris 2024 : la cérémonie d'ouverture "aura lieu sur la Seine", confirme Pierre Rabadan, adjoint à la mairie de Paris en charge des JO
Pierre Rabadan, adjoint à la mairie de Paris en charge du Sport, des Jeux Olympiques et paralympiques, est l'invité du 12/13 info, samedi 2 mars. Deux jours ...Actualités similaires
Vol de documents informatiques sur les Jeux Olympiques: La mairie de Paris annonce l'ouverture d'une enquête et que "des sanctions pourront être prises en raison du non respect des procédures de sécurité"
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
ENQUÊTE FRANCEINFO. Paris 2024 : pollution trop élevée, normes non respectées... Ce que révèlent les analyses de la qualité de l'eau de la Seine
Selon les résultats que s'est procurés franceinfo, les normes sanitaires pour la baignade sont encore loin d'être atteintes. Pire, lors d'épreuves tests en ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : Nouveau non-lieu sur le rôle de l'armée française dans les massacres à Bisesero
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : nouveau non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994Actualités similaires
Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: le parquet redemande un non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...Actualités similaires
Manifestation à Paris après le non-lieu rendu pour les trois gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré: que pensent les collectifs des quartiers populaires de cette décision de justice?
REPORTAGE - Ce mardi 5 septembre 2023, à 18 heures, s'est déroulée place de la République à Paris une manifestationActualités similaires
VIDEO. La soeur d'Adama Traoré appelle à une "mobilisation" le 5 septembre à Paris après le non-lieu pour les gendarmes impliqués dans l'interpellation
"Nous contestons ce non-lieu qui est une honte pour la justice française", a estimé sur franceinfo Assa Traoré.Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Adama Traoré, mort en 2016 après une interpellation, a été érigée en symbole des violences et du racisme dont sont accusées les forces de l'ordre.Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 : non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Dans l'affaire Adama Traoré, la justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes impliqués. Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Cette décision met un terme provisoire à une enquête houleuse centrée sur des expertises médicales contradictoires.Me Yassine Bouzrou, qui défend la ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 : non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Des magistrates ont prononcé un non-lieu contre les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, en juillet 2016.Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 : non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: Un non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation - La famille fait appel
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
France: le parquet de Paris requiert un non-lieu dans l'affaire Adama Traoré
Un non-lieu pour les gendarmes poursuivis après la mort d'Adama Traoré, c'est ce qu'a réclamé ce mercredi 26 juillet 2023 le parquet de Paris. Le 19 juillet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
