Entre loi et éthique, l'Udaf 66 engage la réflexion sur l'accompagnement des personnes

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Dans le cadre de la semaine nationale de la protection juridique des majeurs du 2 au 8 mars, l'Udaf 66 (union départementale des associations familial

Entre sprint et marathon, le projet de loi retraite arrive à l'Assemblée

La loi séparatisme sur le fil du rasoir, entre sécurité et libertés

En Mayenne. Discrimination sexuelle : un « grand écart » entre la loi et le quotidien

Zelensky prêt à organiser une présidentielle en Ukraine ? Entre loi martiale, sécurité et défis démocratiques

Ce mardi, le chef de l'État ukrainien a aussi demandé à ses alliés de garantir la sécurité du processus. "Je demande...

Fin de vie : quelles différences entre la sédation profonde, prévue par la loi, et l'euthanasie ?

Corée du Sud : Yoon Suk-yeol, la chute d'un président entre scandales et loi martiale

La circulation des métros perturbée entre les arrêts Arts-Loi et Compte de Flandre

L'Irréconciliée : Fatima Daas, entre la loi du groupe et la tyrannie du désir

Danemark : « Tout étranger devient un suspect »... La gauche au pouvoir vise une politique zéro migrant

Le gouvernement danois, de gauche, tient un discours fermement anti-immigration. Dans le royaume nordique, des politiques de plus en plus dures sont m

Interdire les réseaux sociaux avant 15 ans : à quoi rime cette course à la loi entre Emmanuel Macron et Gabriel Attal ?

Le gouvernement déposera un projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais à l'Assemblée, le groupe EPR proposera auss

G?obiologie (3/3)?: entre atermoiements politiques et loi du silence

La loi Climat et résilience entre en application depuis le 1er janvier

2-2 après 10 minutes, les gardiennes font la loi entre la France et la Suède

Loi agricole : entre intérêt économique et santé publique, la réintroduction de l'acétamipride et du flupyradifurone cristallise le débat

La réintroduction envisagée en France de l'acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits, comme le permettrait la loi d'urgence agrico

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

Faute de l'adoption par les députés d'un projet de loi de finances pour 2026 à l'automne dernier, la loi spéciale adoptée par le Parlement avant Noël

Notes de frais des élus: "Il faut faire attention à la frontière entre la morale publique et la loi", signale Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor

Plusieurs élus parisiens, dont Anne Hidalgo, sont fustigés pour certaines de leurs dépenses effectuées avec leur enveloppe de frais de mandat. 

L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982

Manifestations anti-loi immigration : entre 75.000 et 150.000 participants, à quatre jours de la décision du Conseil constitutionnel

Loi immigration : entre 1.600 et 3.000 personnes ont manifesté à Rennes pour protester contre le texte

Projet de loi sur les « séparatismes » : Entre fermeté et prudence, l'exécutif présente son texte pour combattre « l'idéologie islamiste »

Projet de loi recherche. Entre 100 et 200 personnes manifestent à Paris

Paris - Projet de loi recherche. Entre 100 et 200 personnes manifestent à Paris

Loi Montagne 3 adoptée : entre avancées pour les territoires d'altitude et critiques environnementales persistantes

L'Assemblée nationale a adopté lundi 20 juillet la loi Montagne 3, visant à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires d'altitu

Loi d'urgence agricole : le texte nettement adopté par les députés, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole, et la possibil

Projet de loi d'urgence agricole : l'Assemblée nationale se déchire entre les pros et anti-pesticides avant un ultime vote du texte

L'Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d'urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité

Entre pesticides et gestion de l'eau, la loi d'urgence agricole divise député et sénateur du Vendômois

Entre joie et prudence, la réaction de l'Association pour le droit de mourir d'Indre-et-Loire face à la nouvelle loi

"La première, voire la seule dissension apparue" : tensions entre Macron et Lecornu concernant la loi sur la fin de vie

La loi sur la fin de vie doit finalement être adoptée ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale. Le très long parcours de ce texte n'est pourtant

Italie: la loi électorale sur mesure de Giorgia Meloni entre dans sa dernière ligne droite

Le Parlement italien débute le 14 juillet l'examen de la réforme électorale voulue par la cheffe du gouvernement. Un texte qui vise à assurer sa victo

Inéligibilité, haine en ligne : les mesures phares du nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

Le "projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", comprenant dix articles, sera présenté en conseil des m

« La mairie est hors la loi » : à Cagnes-sur-Mer, la fête de la Saint-Pierre tourne au bras de fer entre le maire Rassemblement national et les forains

Le maire Rassemblement national de Cagnes-sur-Mer, Bryan Masson, ne veut pas des forains à la fête de la Saint-Pierre, ce samedi 4 et ce dimanche 5 ju

AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi

Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici..

Loi pour enrayer l'essor de la fast-fashion : ce que contient l'accord trouvé entre députés et sénateurs

Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la « fast fashion », dont Shein est devenue

Elle instaure un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion: accord trouvé entre députés et sénateurs sur la loi fast-fashion

Si l'ambition initiale du texte, adopté en mars 2024 par l'Assemblée, était de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et donc de cou

Vidée de son ambition, la loi anti-fast-fashion entre dans sa dernière ligne droite

Deux ans après le début de son examen, la loi contre la fast-fashion pourrait enfin aboutir. Mais c'est au prix d'une réduction de l'ambition initiale

France: le Parlement entérine une loi de réparation pour l'exil forcé d'enfants réunionnais entre 1962 et 1984

Le Parlement a approuvé mardi 16 juin l'adoption définitive d'une loi de réparation au bénéfice des mineurs de La Réunion déplacés dans l'Hexagone ent

TEMOIGNAGE. "Je vais perdre entre 30 000 et 40 000 euros" : Samuel, producteur de chanvre dans le Lot, tire la sonnette d'alarme face à la nouvelle loi interdisant son utilisation dans des produits alimentaires

Dans la vallée du Célé, dans le Lot, Samuel Belhamiti, un producteur de chanvre bio, voit s'envoler près de la moitié de son chiffre d'affaires après

Politique : Après les débordements lors de la finale de Ligue des champions entre le PSG et Arsenal, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, veut présenter un projet de loi obligeant les casseurs à payer pour les dégradations commises

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Loi sur l'aide à mourir: «la relation entre patients et médecins» au coeur des derniers débats

L'un milite pour la légalisation de l'aide à mourir, l'autre contre. Jonathan Denis, de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, et Clai

L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai

Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p

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Quatre ans après la loi « PMA pour toutes », les délais d'attente pour une PMA avec don de gamètes se stabilisent à 17,7 mois en moyenne mais restent

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