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Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi pour inscrire explicitement la notion de non-consent
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Un an après la mort de leur fille Kyara, tuée par un conducteur alcoolisé et sous stupéfiants, Cyril
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code pénal, c'était la volonté de Vanessa Matz
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Pour son auteur, le texte vise à s'attaquer aux auteurs d'un accident de la route ayant « consommé d
Le contrôle coercitif est une notion théorisée aux États-Unis en 1957 par le chercheur en psychologi
L'initiative du député Ugo Bernalicis, portée par La France Insoumise (LFI), visant à abroger le dél
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition d
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