Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient "totalement" filmés et diffusés, a-t-il déclaré dans un entretien avec des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient "totalement" filmés et diffusés
Le garde des Sceaux était auditionné à la commission des lois au Sénat ce mardi 13 février sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts), a été extrait ce ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
La mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, évoquée mardi par le Premier ministre, sera une "mesure ...
Actualités similaires
Au lendemain de annonces de Gabriel Attal, Éric Dupond-Moretti a défendu la création des travaux d'intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a précisé, ce mercredi 31 janvier, les objectifs des "travaux d'intérêt général" qui pourraient être imposés aux délinquants ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a précisé, ce mercredi 31 janvier, les objectifs des "travaux d'intérêt général" qui pourraient être imposés aux délinquants ...
Actualités similaires
"J'ai d'abord rencontré les élus et j'ai l'absolue certitude que les quelques distensions qui ont pu s'exprimer, notamment dans la presse, vont être ...
Actualités similaires
Après avoir été présenté à l'Assemblée ce mardi, le texte sera examiné mercredi en Commission des lois. L'exécutif espère que le texte sera présenté ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est annoncé à Digne-les-Bains ce vendredi 19 janvier.Il devrait effectuer une visite, à partir de 16 ...
Actualités similaires
Les policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo Luhaka, en 2017 à Aulnay-sous-Bois, sont jugés à compter de ce mardi et jusqu'au ...
Actualités similaires
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...
Actualités similaires
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ...
Actualités similaires
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé, ce lundi, qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires