26 Feb Environnement Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation Actu Environnement
26 Feb Multimédia Espagne : Apple et Amazon sanctionnés d'une 2e amende pour non-respect d'une décision de justice La justice espagnole ne lâche pas Apple et Amazon. Deux ans après une condamnation à 194 millions d'euros, le régulateur de la concurrence vient de co Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Régions - Languedoc-Roussillon "Aucune compassion" : ils montent dans le train sans billet pour aller voir une victime de l'incendie de Crans Montana et écopent d'une lourde amende Le père et la soeur d'Alexia, grièvement blessée lors de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana, ont écopé d'une amende de 351 francs suis Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Sport - Football Liga F : Le club de Badalona sanctionné d'un retrait de trois points et d'une amende pour ne pas avoir de médecin présent lors de ses matchs à l'extérieur So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Un homme interpellé par les gendarmes à Méthamis pour non-respect d'une interdiction de détenir des animaux Déjà condamné en 2025 pour abandon et privation de soins sur des chiens de chasse, un homme de 47 ans a été interpellé mardi 10 février à son domicile France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Calvados : le président d'une association religieuse devant la justice pour abus de confiance et blanchiment Une affaire de blanchiment et d'abus de confiance est jugée ce jeudi 5 février 2026 à Caen. Le prévenu est le président de l'association "ND de Tilly France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une dame de 60 ans est dénoncée et écope d'une amende 650 ¬ pour avoir repartagé sur Facebook une publication signalant un radar En Suisse, cette pratique est illégale. Une sexagénaire a écopé d'une amende de 600 francs suisse, soit 650 ¬, pour avoir repartagé sur sa page Facebo Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Il a voulu se faire justice lui-même" : le père d'une collégienne harcelée condamné à 1 an de prison avec sursis pour violences et menaces Le parent d'élève qui a agressé une collégienne de 13 ans et proféré des menaces de mort devant le collège de Blaye-les-Mines (Tarn) le 15 janvier der La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
