Espagne : la Cour suprême classe une plainte contre l'ex-roi Juan Carlos pour des délits fiscaux

La journaliste Nassira El Moaddem qui a déposé plainte contre l'ex-maire du Blanc-Mesnil Thierry Meignen pour menaces de mort dénonce "le silence des autorités"

Sur France Inter, la journaliste Nassira El Moaddem a également déploré ce samedi 4 avril le "silence du gouvernement" après les propos du l'ancien ma

Des parents campent une nuit dans la cour pour sauver une classe de maternelle à Sospel

Les parents d'élèves ne décolèrent pas. Après la manifestation du lundi 30 mars 2026 contre la suppression d'une classe de maternelle, des parents d'é

Pour protester contre une fermeture de classe, les parents d'élèves de l'école de Vendoeuvres installent des moutons dans la cour

Beaucoup d'autres devraient suivre: Fedex est la première entreprise à porter plainte pour obtenir un remboursement des droits de douane après la décision de la Cour suprême

L'entreprise américaine de livraison FedEx demande un remboursement des "droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations" sujettes à des surtax

Droits de douane : pourquoi l'annulation des taxes Trump par la Cour Suprême n'est pas forcément une bonne nouvelle pour le commerce européen

L'invalidation par la Cour Suprême d'une grande partie des droits de douane instaurés l'an passé par Donald Trump, était espérée par beaucoup d'observ

Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président

La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain

L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès

Beaux-arts Nantes-Saint-Nazaire : la Cour des comptes sanctionne l'ex-directeur pour une prime jugée irrégulière (près de 400 000 ¬)

La Cour des comptes a rendu, le 6 février 2026, un arrêt visant l'École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), établissement public de coopé

Fête des Conscrits de Villefranche : la justice classe une plainte pour discrimination

La loi et la jurisprudence interdisent de discriminer dans l'accès à "un bien ou un service", ce que n'est pas la Fête des Conscrits de Villefranche-s

« Une menace pour la sécurité nationale » : Trump met en garde contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême

Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les droits de douane mettrait en péril la sécurité finan

Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP

C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique de l'Est a définitivement rejeté en appel ce merc

"260 euros pour cette horreur" : sa fille se fait poser des extensions, une mère porte plainte contre la coiffeuse après une coupe ratée

Ce mardi 4 novembre 2025, une mère de famille a partagé sa colère sur les réseaux sociaux après la pose d'extensions de cheveux sur sa fille de 15 ans

France: des avocats déposent une plainte contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice

Un collectif de 18 avocats a porté plainte, mercredi 1er octobre, contre Nicolas Sarkozy pour ses propos sur la justice. L'ex-président, condamné à ci

Brésil : une majorité des juges de la Cour suprême pour une condamnation de Jair Bolsonaro

L'ancien président brésilien risque plus de quarante ans de prison pour avoir participé à une "organisation criminelle" ayant tenté un coup d'État.

Procès Bolsonaro: une majorité des juges de la Cour suprême favorable à une condamnation de l'ex-président brésilien

Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a été atteinte, jeudi 11 septembre, pour condamner Jair Bolsonaro pour avoir participé à une « org

Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège"

Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles élections après...

États-Unis : la Cour suprême autorise une plainte pour « discrimination inversée » d'une femme hétérosexuelle

La plus haute juridiction américaine a autorisé une femme qui se déclare victime de « discrimination inversée » à l'emploi en raison de son hétérosexu

"Un jour mauvais et dangereux pour l'Amérique" : pourquoi Donald Trump a-t-il pesté contre la Cour suprême des États-Unis ?

Dans une déclaration effectuée dans la nuit du 16 au 17 mai, Donald Trump, le président des États-Unis, s'en est vivement pris à la Cour Suprême.

Nouveau revers pour Donald Trump : La Cour suprême vote l'interdiction d'expulser des immigrés, le président américain fulmine contre la haute institution judiciaire

Son programme d'expulsions massives avait déjà été mis à mal par de nombreuses décisions de justice. 

Espagne : la Cour suprême classe une plainte contre l'ex-roi Juan Carlos pour des délits fiscaux

La Cour suprême espagnole a annoncé avoir classé une plainte déposée par d'anciens magistrats et d'autres...

La CEDH examine une plainte de Kiev contre Moscou pour des assassinats ciblés d'opposants russes entre 2003 et 2020

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé lundi qu'elle examinait une plainte déposée par l'Ukraine...

« Quand vous acceptez des fonctions de ministre, vous êtes responsable » : une plainte déposée contre Catherine Vautrin, Yannick Neuder et Élisabeth Borne pour la destruction de l'hôpital public

Une plainte a été déposée, jeudi 10 avril, devant la Cour de justice de la République (CJR), à l'encontre de Catherine Vautrin, ministre du Travail, d

La Cour suprême suédoise rejette la plainte de Greta Thunberg visant à contraindre Stockholm à prendre des mesures strictes contre le changement climatique

La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice,

Espagne : d'anciens magistrats poursuivent l'ex-roi Juan Carlos pour délits fiscaux

L'ex-roi d'Espagne, Juan Carlos 1er, qui a abdiqué en 2014, s'est vu déposé une plainte à son encontre par d'anciens magistrats et des personnalités p

L'ancien roi Juan Carlos visé par une plainte pour des irrégularités fiscales

D'anciens magistrats demandent à la justice de réexaminer les régularisations fiscales du père de Felipe VI.

Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République

L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.

Une nouvelle plainte pour tromperie déposée par l'association Foodwatch contre Nestlé Waters, le département des Vosges n'est pas épargné par la précarité et une ouverture prévue en conditions restreintes pour la station de ski de Gérardmer: bienvenue dan

Vosges Matin vous propose un rendez-vous en vidéo consacré à l'actualité de la semaine. Il est animé, ce samedi, par Loris Rinaldi, journaliste au ser

Une plainte des gendarmes déposée contre l'ex-policier narbonnais pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique"

Cette affaire, toujours en enquête préliminaire, remonte au mardi 30 juillet, alors qu'un accident de la circulation avait eu lieu sur le secteur de l

La Cour suprême des États-Unis étend l'immunité présidentielle, une victoire pour Donald Trump

La Cour suprême a étendu hier (1er juillet 2024) l'immunité présidentielle et Donald Trump a immédiatement salué une victoire. L'ancien président et c

La Cour suprême américaine rejette une demande pour limiter les interventions de l'Etat auprès des réseaux sociaux

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Joggeuse attaquée par des loups : la jeune femme porte plainte contre le zoo de Thoiry pour manquement à une obligation de sécurité

Ce dimanche 23 juin, une trentenaire a été mordue par des loups au zoo de Thoiry, dans les Yvelines. Elle a décidé de porter plainte. 

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Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée

Congo-Brazzaville: des ONG lancent une collecte de fonds pour financer une plainte contre la corruption

La Coalition citoyenne du Congo-Brazzaville contre les crimes économiques et financiers, regroupant une dizaine d'ONG des droits de l'homme, a lancé c

La Guinée équatoriale lance un mandat d'arrêt contre l'ex-président de la Cour suprême Juan Carlos Ondo Angue

Des images diffusées à l'insu de l'ancien président de la Cour suprême en compagnie d'une femme font réagir. Sur cette vidéo, Juan Carlos Ondo Angue,

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Des parents d'élèves et des enfants de Renève, à quelques kilomètres de Mirebeau-sur-Bèze, sortent ce samedi 3 février 2024 une vidéo pour contester l

La plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël pour dénoncer des "actes génocidaires" devant la Cour internationale de Justice pourra-t-elle aboutir ?

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