30 Mar Une Il la frappe, la séquestre et lui impose des gestes sexuels à Poitiers : quatre ans de prison et un mandat d'arrêt contre un jeune homme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Détenu évadé de la prison de Bar-le-Duc : la justice lance un mandat d'arrêt européen pour tenter de le retrouver Un mandat d'arrêt européen a été émis ce mardi par la justice pour tenter de retrouver l'homme évadé de la prison de Bar-le-Duc en fin de semaine dern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International La justice française lance un mandat d'arrêt contre Tariq Ramadan, absent à son procès pour viols L'islamologue suisse Tariq Ramadan sera jugé pour viols par défaut et à huis clos, a décidé vendredi la cour criminelle départementale de Paris, déliv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Procès de Tariq Ramadan : la justice française émet un mandat d'arrêt contre l'islamologue L'islamologue et prédicateur suisse ne s'est pas présenté à son procès qui s'est ouvert ce lundi, à Paris, pour des viols commis entre 2009 et 2016. I Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Droits de douane: "La Cour suprême n'a pas statué contre les tarifs du président Trump", affirme le secrétaire au Trésor des États-Unis Scott Bessent, le Secrétaire au Trésor des États-Unis, a tenu un discours à l'Economic Club de Dallas, aux États-Unis ce vendredi 20 février. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Furieux contre la décision de la Cour Suprême, Donald Trump annonce "un nouveau droit de douane mondial de 10 %" Donald Trump a vivement critiqué vendredi la décision de la Cour suprême des États-Unis jugeant qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des dr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International - Belgique Manifestation contre la venue de Bouchez à l'ULiège: huit perquisitions, un mandat d'arrêt La police judiciaire fédérale de Liège a mené lundi huit perquisitions dans le cadre de l'instruction sur les violences survenues lors de l'hommage à 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une À Paris, un juge de la Cour suprême dévoile les coulisses du contre-pouvoir américain GUEST-STAR. À l'occasion des 250 ans de la Déclaration d'indépendance américaine, le juge Samuel Alito était à Paris pour évoquer le rôle de la Cour s Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers - Actualité générale Mort de Jean Pormanove : des flux financiers suspects, un mandat d'arrêt lancé contre les gérants de la plateforme Kick Nouvelle étape dans l'enquête sur la mort du streamer Jean Pormanove. Le parquet de Paris ouvre une informations judiciaire et lance un mandat d'arrêt L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jan International Brésil : pas de détention à domicile pour l'ex-président Jair Bolsonaro, tranche la Cour suprême "Contrairement à ce qu'affirme la défense, l'état de santé de Jair Messias Bolsonaro ne s'est pas aggravé", a... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Mandat d'arrêt contre Netanyahu : un juge breton de la Cour pénale internationale dans la ligne de mire de Washington Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, se retrouve visé par les sanctions américaines. Son quotidien et ses moyens de travail sont dés Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreuInternational - Afrique "Le jour de la libération" : pourquoi le Bénin émet un mandat d'arrêt international contre Kemi Seba Le Bénin a émis vendredi un mandat d'arrêt international contre l'influenceur panafricaniste et anti-occidental Kemi Seba, accusé d'avoir soutenu la t France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Une menace pour la sécurité nationale » : Trump met en garde contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les droits de douane mettrait en péril la sécurité finan Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Afrique Guinée-Bissau: un proche de l'ex-président Umaro Sissoco Embalo nommé procureur de la République Près de dix jours après le coup d'État en Guinée-Bissau, survenu le 26 novembre 2025, le haut-commandement militaire a annoncé la mise en place d'un C RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pérou : la justice émet un mandat d'arrêt international contre l'ex-Première ministre La justice a également ordonné de la détention préventive à son encontre. "Il est décidé d'ordonner une détention... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Brésil: la Cour suprême va rejeter le recours de l'ex-président Bolsonaro La décision ne sera toutefois officielle qu'à la date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre à minuit.L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Turquie émet un mandat d'arrêt pour "génocide" contre Benjamin Netanyahu, Israël dénonce un "coup de pub du tyran Recep Tayyip Erdogan" En plus du Premier ministre israélien, plusieurs responsables du pays, parmi lesquels le ministre de la Défense, Israël Katz, et le ministre de la Séc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Brésil : la Cour suprême s'apprête à rejeter le recours de l'ex-président Jair Bolsonaro La justice brésilienne maintient le cap face à l'ancien président Jair Bolsonaro, avec une décision imminente de la Cour suprême. Il encourt vingt-sep Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême confirme la condamnation à quinze ans de prison de l'ex-président Abdel Aziz Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicite et trafic d'influence. Puis à quinze ans en a Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Kenya: la justice lance un mandat d'arrêt contre un soldat britannique 13 ans après la mort d'une femme Au Kenya, une cour de justice a émis mardi un mandat d'arrêt à l'encontre d'un soldat britannique. Ce militaire est soupçonné d'avoir tué Agnes Wanjir RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Amériques Procès Bolsonaro: une majorité des juges de la Cour suprême favorable à une condamnation de l'ex-président brésilien Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a été atteinte, jeudi 11 septembre, pour condamner Jair Bolsonaro pour avoir participé à une « org RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle » ayant tenté un coup d'État, selon ce qu'a décid Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Asie-Pacifique Thaïlande: l'ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra incarcéré après un arrêt de la Cour suprême L'ex-Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra est arrivé dans une prison de Bangkok mardi 9 septembre, dans la foulée d'un arrêt de la Cour sup RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Asie-Pacifique Retour en Thaïlande de l'ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra avant un verdict crucial de la Cour suprême L'influent ex-Premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra est revenu lundi 8 septembre dans son pays, selon des images télévisées. Cela avant le r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Brésil : le destin de l'ex-président Jair Bolsonaro entre les mains de la Cour suprême À partir de mardi, la Cour suprême du Brésil tranchera sur le sort de l'ex-président poursuivi pour une tentative présumée de coup d'État Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Un juge de la Cour suprême ordonne l'assignation à résidence de l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro Un juge de la Cour suprême du Brésil dénonce un "non-respect réitéré des mesures" imposées à l'ancien président d'extrême droite après des interventio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Opinions et humeurs La Cour de cassation invalide un mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a m Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Syrie : le mandat d'arrêt émis en France contre Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mand BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au pouv Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, mais... Mais l'information judiciaire se poursuit. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Actualité générale VIDEO. L'ex-président Jair Bolsonaro échappe à la prison après une décision de la Cour suprême du Brésil Vidéo générée par un partenaire Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège" Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles élections après... RTBF
May 2025 Divers La Cour des comptes lance une mise en garde contre un défaut de paiement de la « Sécu » en 2027 Jugeant « hors de contrôle » la trajectoire des comptes sociaux, les Sages estiment qu'il existe un risque « de plus en plus sérieux de crise de liqui Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 International Iran : la Cour suprême confirme la peine capitale contre un célèbre rappeur reconnu coupable de "blasphème" Ce chanteur et compositeur âgé de 37 ans avait été extradé de Turquie en décembre 2023 puis condamné dans un premier... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 International Espagne : la Cour suprême classe une plainte contre l'ex-roi Juan Carlos pour des délits fiscaux La Cour suprême espagnole a annoncé avoir classé une plainte déposée par d'anciens magistrats et d'autres... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale La Hongrie annonce son retrait de la Cour pénale internationale, peu après l'arrivée de Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la juridiction Le dirigeant israélien entame une visite de plusieurs jours en Hongrie, à l'invitation de son allié Viktor Orban, bravant le mandat d'arrêt émis par l L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Carlos Ghosn demande la nullité de son mandat d'arrêt international, la cour d'appel de Paris refuse L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Dernière minute La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour cor Nice-Matin
Mar 2025 International - Amériques Le président de la Cour Suprême recadre Trump après son appel à destituer un juge Un rappel à l'ordre pour Donald Trump. Ce mardi 18 mars, le juge de la Cour suprême John Roberts a critiqué le président américain, qui s'en était pri RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Rugby : l'ex-président de Narbonne Rocky Elsom condamné à deux ans de prison ferme pour sa gestion du club, la France émet un mandat d'arrêt international L'ex-président du club audois a été condamné pour abus de biens sociaux. L'ancien international australien, absent lors de son procès, fait l'objet d' La Dépêche
Jan 2025 Divers - Actualité générale Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des L'Indépendant
Jan 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Accès à l'emploi, discriminations, seniors... Jean Castex, président de la Fondation contre l'exclusion : "Je lance un appel aux entreprises des Pyrénées-Orientales et de l'Aude" L'ancien Premier ministre occupe la présidence, bénévole, de FACE, la Fondation qui lutte contre l'exclusion, les discriminations et la pauvreté, et a L'Indépendant
Jan 2025 Divers - Actualité générale « Un procès de la honte » : en Guinée, l'opposant Aliou Bah condamné à deux ans de prison pour offense et diffamation contre le président L'opposant guinéen Aliou Bah a été condamné à deux ans de prison ferme pour offense et diffamation envers le général Mamadi Doumbouya, président de la L'humanité
Jan 2025 Divers - Actualité générale « Je jure de me battre » : le président sud-coréen déchu, visé par un mandat d'arrêt, retranché dans sa résidence pour fuir la justice Visé par un mandat d'arrêt, Yoon Suk Yeol refuse de se plier aux demandes du Bureau d'enquête sur la corruption des hautes personnalités (CIO), qui en L'humanité
Dec 2024 International Démocratie en Corée du Sud : la justice émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Un tribunal sud-coréen a émis mardi un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol, pour le forcer à... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Dernière minute Corée du Sud: la justice émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Un tribunal sud-coréen a émis mardi un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol, pour le forcer à comparaître devant les enquêteurs qui Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Asie & Pacifique La justice sud-coréenne émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk-yeol La justice sud-coréenne a émis mardi un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk-yeol afin de l'interroger sur sa tentative ratée d'imposer l France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International Corée du Sud: la justice émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon "Le mandat d'arrêt et le mandat de perquisition contre le président Yoon Suk Yeol (...) ont été émis ce matin", a déclaré dans un communiqué l'autorit La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Asie-Pacifique Corée du Sud: la justice émet un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Un tribunal sud-coréen a émis un mandat d'arrêt contre le président déchu Yoon Suk Yeol pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale au début du RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 France Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans d' Francetv info
Dec 2024 International - Afrique Maurice: l'ex-gouverneur de la Banque centrale visé par un mandat d'arrêt La police mauricienne a émis un ordre d'arrestation contre l'ancien gouverneur de la Banque centrale, dans le cadre d'une enquête sur une affaire susp RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Actualité générale Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahou : un tournant pour la justice internationale ? (2/2) La décision de la Cour pénale internationale vise pour la première fois un chef de gouvernement occidental. Ses implications sont importantes pour la L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Actualité générale Mandat d'arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou : un tournant pour la justice internationale ? (1/2) La décision de la Cour pénale internationale vise pour la première fois un chef de gouvernement occidental. Ses implications sont importantes pour la L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Mali Mines : La justice émet un mandat d'arrêt contre le PDG de Barrick Fin novembre, quatre employés de Barrick ont à nouveau été arrêtés dans le cadre d'un différend opposant Bamako à la compagnie canadienne. Cette derni MaliWeb.net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International Birmanie : la CPI émettra-t-elle un mandat d'arrêt contre le chef de la junte ? Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé qu'un mandat d'arrêt soit émis contre le chef de la junte birmane, Min Aung Hlain Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International Mandat d'arrêt de la CPI contre Benjamin Netanyahu : la Belgique appliquera le mandat d'arrêt de la cour pénale internationale, assure Alexander De Croo Si une personne sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI) se trouve sur son territoire, "la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Israël va faire appel de la décision de la Cour pénale internationale Israël a notifié ce mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjam BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →