Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, "symbolique" pour
Alors que la justice a autorisé la reprise du controversé chantier de l'A69, ses partisans défendent lundi à l'Assemblée un texte pour valider rétroac
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à accompa
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C'est sans doute la réforme phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Les députés ont voté, ce mardi, sur deux propositions de loi encadrant le
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, suscite une levée de boucliers au sein du corps mé
La proposition de loi du député MoDem de la Charente-Maritime a été adoptée ce vendredi avec des conditions strictes. Le texte combattu par les parlem
Ce 2 mai 2025, les députés ont adopté en commission un texte créant une aide à mourir. Les débats avaient repris en début de semaine, avec 850 amendem
La mesure portée par Sébastien Peytavie a été approuvée en dépit des réserves du gouvernement qui prônait une autre méthode.
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ce
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premie
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé p
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une modifi
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.
Le royaume pourrait devenir le premier pays d'Asie du Sud-Est à reconnaître l'union entre deux personnes du même sexe, et le troisième en Asie après T
Le texte marque une avancée importante, mais doit encore passer devant le Sénat, avant sa promulgation définitive par le roi. La procédure pourrait pr
L'instauration d'un examen médical pour renouveler son permis reste à la discrétion de chaque Etat membre de l'UE
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi en première lecture un texte pour interdire les « puffs », des cigarettes électroniques à usage uni
La motion de censure a obtenu samedi après-midi 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
Le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité...