Espionnage d'agents et élus : six mois de prison avec sursis contre un ex-DSI
Un ancien directeur du service informatique (DSI) de l'ex-Région Rhône-Alpes, accusé d'avoir mis en place un système d'espionnage d'agents et d'élus fin ...Articles similaires à Espionnage d'agents et élus : six mois de prison avec sursis contre un ex-DSI
Violences conjugales : Alice écope de 15 mois de prison avec sursis pour avoir donné un coup de couteau à son compagnon
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Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
Un homme de 38 ans a comparu détenu mardi 23 avril devant le tribunal judiciaire de Chaumont, pour agression sexuelle sur sa compagne dont il était une nième ...Actualités similaires
Grenades factices au consulat d'Iran à Paris: 10 mois de prison avec sursis
L'homme de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
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Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
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L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...Actualités similaires
"C'est l'histoire d'une descente aux enfers" : 10 mois de prison, 9 avec sursis, dans une affaire de chemsex à Bordeaux
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...Actualités similaires
Condamné à huit mois de prison ferme pour harcèlement envers son ex-compagne
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L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
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Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
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