Etats-Unis: La loi anti-avortement du Texas sera finalement examinée par la Cour suprême
Cette loi interdit la majorité des avortements, y compris en cas d'inceste ou de violActualités similaires
Articles similaires à Etats-Unis: La loi anti-avortement du Texas sera finalement examinée par la Cour suprême
États-Unis : la Cour suprême va statuer sur l'immunité pénale de Donald Trump
Visé par quatre procédures, l'ancien président des États-Unis tente de retarder le jugement le plus tard possible, si possible après l'élection ...Actualités similaires
Etats-Unis : la Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a paru jeudi réfractaire aux arguments en faveur de l'immunité...Actualités similaires
Etats-Unis : la Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale absolue de Donald Trump
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a paru jeudi réfractaire aux arguments en faveur de l'immunité...Actualités similaires
Loi, tribunaux, position de la Chine... Pour TikTok, la bataille n'est pas terminée aux Etats-Unis
La plateforme TikTok a déclaré, mercredi 24 avril, qu'elle allait utiliser toutes les voies légales possibles contre la loi que la Maison-Blanche vient de ...Actualités similaires
Etats-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol et demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star...Actualités similaires
Etats-Unis : la chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement
La Chambre des représentants de l'Arizona a voté mercredi l'abolition d'une loi de 1864 interdisant la quasi...Actualités similaires
La loi anti-TikTok promulguée aux Etats-Unis : vers une vente du réseau social ?
Ce mardi 24 avril, le Sénat américain, soit la chambre haute du Congrès, a adopté une loi qui obligerait TikTok à se séparer de sa maison mère ByteDance ...Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis débat de l'immunité pénale invoquée par Trump
La Cour suprême américaine entendra jeudi les arguments sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Un dossier dans lequel ...Actualités similaires
Etats-Unis: la Cour suprême débat de l'immunité pénale invoquée par Trump
Car en décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction du pays a encore différé la tenue du procès fédéral de ...Actualités similaires
Cour suprême: le diabète de la juge Sotomayor pèsera-t-il sur l'avenir des États-Unis?
Âgée de 69 ans et diabétique, elle est appelée à démissionner par une partie du camp démocrate.Actualités similaires
Vote d'un projet de loi: la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok samedi en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux Etats-Unis si ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi : la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok, samedi 20 avril, en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux ...Actualités similaires
Les États-Unis prolongent finalement de 2 ans la loi FISA : les services secrets américains pourront continuer à nous espionner jusqu'en 2026
La loi d'espionnage FISA, qui autorise le Renseignement américain à collecter les communications de non citoyens américains à l'étranger - ce qui comprend ...Actualités similaires
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvier
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...Actualités similaires
La Cour suprême de l'Arizona rend applicable une loi de 1864 interdisant presque tous les avortements
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...Actualités similaires
Avortement aux Etats-Unis : "Avec l'immigration, c'est l'autre grand sujet de la campagne présidentielle"
Donald Trump a dit lundi vouloir laisser la main libre aux Etats américains pour légiférer sur l'avortement, restant fidèle à une jurisprudence dont il est ...Actualités similaires
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
IVG : en Floride, la Cour suprême valide à la fois la loi DeSantis et un référendum pour le droit à l'avortement
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...Actualités similaires
L'accès aux pilules abortives restreint aux États-Unis ? La Cour suprême appelée à trancher
La plus haute juridiction américaine doit passer en revue les conditions d'accès à la pilule abortive. Des restrictions avaient été rétablies en 2023 par ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême va-t-elle limiter l'accès à la pilule abortive ?
La Cour suprême américaine doit statuer sur l'accès à la pilule abortive la plus utilisée aux États-Unis, considérée par ses opposants comme risquée ...Actualités similaires
États-Unis: bataille judiciaire à la Cour suprême autour de la délivrance de la Mifépristone, la pilule abortive
La Cour suprême des États-Unis va se pencher ce mardi 26 mars sur un dossier sensible, la pilule abortive, suite à la décision d'une cour d'appel ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Floride adopte une loi limitant l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux
Les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social et ceux de 14 et 15 ans devront obtenir un accord parental pour s'inscrire sur ces ...Actualités similaires
La justice britannique dira demain si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour une fuite massive de documents en vertu d'une loi de 1917 sur l'espionnage
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...Actualités similaires
Etats-Unis: La plupart des juges de la Cour suprême américaine se sont montrés peu enclins à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de contenus qu'il estime problématiques
Par Selim SAHEB ETTABA La plupart des juges de la Cour suprême américaine se sont montrés peu enclins à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
