La cession de la marque Vendôme à la société Louis-Vuitton annulée par le tribunal administratif

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire

Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la décision du maire de la petite commune corse de Quasq

Il fait des roues arrière, refuse le contrôle et blesse un gendarme : un homme condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Carcassonne

Ce jeudi 9 octobre 2025, un Bitterois de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre d'un refus d'obtempérer à une somm

« Si je suis encore en vie, c'est grâce à mon fils » : un mari violent condamné par le tribunal de Blois

Face à l'augmentation de l'activité, Limoges est "un ilot de sérénité", selon le président du Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de l'Indre. Il est de plus en plus sollicité, mais s

Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune

Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du

REPORTAGE. "Moins de deux heures par jour, ça ne suffit pas" : au Japon, un arrêté municipal tente de réduire le temps d'écran de ses habitants

Une municipalité de la banlieue de Nagoya a mis en place un décret qui limite l'utilisation des smartphones et des tablettes à moins de deux heures pa

Un homme de 75 ans condamné à un an ferme par le tribunal de Carcassonne pour avoir violenté son ex-compagne et outragé un gendarme

Ce jeudi 25 septembre 2025, un Narbonnais de 75 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint suivie d'inca

"Je t'en voudrais toute ma vie" : un chasseur tué par balle sous les yeux de son fils, le prévenu sous stupéfiants lors de l'accident face au tribunal

Accident de chasse : une balle tirée hors angle, un père tué sous les yeux de son fils, et un chasseur positif aux stupéfiants. Au tribunal de Cahors,

Cannabis, cocaïne, argent, armes et fausse monnaie... : cinq prévenus jugés par le tribunal de Carcassonne pour un trafic de stupéfiants

Ce mercredi 24 septembre, le tribunal correctionnel de Carcassonne a jugé cinq jeunes hommes, pour leur implication dans un trafic de stupéfiants ayan

Soupçonné de vols par effraction, un homme de 56 ans condamné par le tribunal de Versailles

Un quinquagénaire a reconnu être entré dans des logements de Rosny-sur-Seine (Yvelines) avec des vendeurs de cigarettes, mais a nié avoir volé des obj

« Pour moi, cette femme est un monstre » : la nounou condamnée pour violences par le tribunal de Blois

« Il a renforcé l'insécurité » : l'arrêté de la maire de Pas-de-Jeu dans les Deux-Sèvres annulé par le tribunal administratif de Poitiers

Le patient était mort étranglé par un drap de contention : 14 ans plus tard, le tribunal relaxe le médecin et l'hôpital de Perpignan jugés pour "homicide involontaire"

Un ex-médecin de la Miséricorde, et le centre hospitalier de Perpignan étaient appelés à la barre du tribunal correctionnel ce jeudi 18 septembre 2025

Mort étranglé par un drap de contention, son fils avait mis 5 ans pour récupérer son corps : un médecin et le centre hospitalier de Perpignan au tribunal 14 ans après pour "homicide involontaire"

Les prévenus doivent comparaître ce jeudi 18 septembre 2025 devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Ils sont poursuivis pour ne pas avoir respe

Douze pêcheurs de loisirs de thons rouges condamnés par le tribunal judiciaire de Narbonne : le délibéré du procès laisse un goût amer

Douze pêcheurs particuliers de Narbonne-Plage ont été condamnés ce mardi 16 septembre 2025 par le tribunal de Narbonne pour avoir largement dépassé le

Chartres : une demande de dérogation dans un collège pour "conserver ses attaches amicales" rejetée par le tribunal

Pour "le bien-être" de leur enfant, une famille a demandé à l'Éducation nationale une dérogation pour étudier au collège Hélène-Boucher à Chartres. El

Le tribunal administratif de Poitiers fait sa rentrée avec un carnet d'audiences bien plein

Un mari violent condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Bayonne

Un mari ultra-violent condamné à dix-huit mois de prison dont six mois ferme ce lundi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Samedi, il s'était acharn

Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif

Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré

Il passe par Tinder pour dépouiller ses conquêtes féminines, un jeune de 19 ans devant le tribunal de Bayonne

Le mode opératoire était toujours le même. Un jeune homme de 19 ans séduisait ses conquêtes féminines par l'intermédiaire de l'application Tinder, ava

Cambriolages de buralistes : un jeune de 22 ans condamné par le tribunal de Châteauroux

Deux jeunes comparaissaient devant le tribunal de Châteauroux mercredi 10 septembre, pour des cambriolages de buralistes dans l'Indre et l'Indre-et-Lo

"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre

Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions

« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones

Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,