Exonération d'impôts pour dons familiaux : une députée demande au gouvernement de revoir l'âge limite

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Les dons familiaux permettent de verser à un enfant ou petit-enfant jusqu'à 31 865 euros exonérés de droits de mutation tous les 15 ans. Le donateur..

La FEB plaide pour l'exonération d'impôts pour les salaires minimaux

Impôts : ce qui change pour les plafonds d'exonération de TVA des entrepreneurs et indépendants

Le Portugal veut faire revenir ses émigrés, grâce à des aides et une exonération d'impôts

Depuis le lancement du programme Regressar (Revenir) en 2019, ils sont 37 000 à en avoir bénéficié. Et les candidatures n'ont jamais été aussi élev

Succession : dans quelques mois les parents n'auront plus le droit de faire cette donation de 100 000 ¬ exonérée d'impôts

Avant de léguer un héritage, un parent peut faire une donation à son enfant. En dessous de 100 000 euros, le fisc ne prélève aucun droits de successio

Impôts sur les donations familiales : pourquoi le Sénat souhaite augmenter les plafonds d'exonération

Impôts 2026/: quels revenus peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale/?

Les salariés de plusieurs secteurs peuvent bénéficier, parfois sous conditions, d'une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu. La loi

Taxe d'habitation : avis d'impôt, redevance, remboursement... tout comprendre à ce qui vous attend

"Pourquoi certains paieraient et pas d'autres ?" : en Aveyron, l'exonération d'une taxe sur les déchets pour des entreprises fait débat

C'est l'unique délibération qui n'a pas été votée à l'unanimité par les élus de Decazeville communauté (Aveyron).

« L'exonération d'impôt sur les indemnités des arbitres sportifs n'est pas une niche ! »

PEA : méfiez-vous, le calcul de l'exonération d'impôt après 5 ans est modifié dès mai 2024

Le Mans. Cénovia Park propose une exonération d'abonnement

Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location d'un meublée ?

Sophie Binet plaide pour "remettre en cause les 80 milliards d'exonération de cotisation sociale qui pèsent sur les finances publiques"

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, était l'invitée du Face à Face sur RMC et BFMTV, du 2 octobre. Elle est revenue sur la proposition de Séb

Budget 2026: "Quelqu'un qui est payé trois fois le SMIC, pourquoi son entreprise bénéficie d'exonération sociale", questionne Jérôme Guedj, député PS

Le vote de confiance annoncé par François Bayrou vient agiter une fois de plus le risque, aujourd'hui faible mais pas improbable, d'une crise financiè

Baisse d'exonération de la TVA : des auto-entrepreneurs inquiets en Normandie, le gouvernement suspend la mesure

Héritage : on connaît le futur seuil d'exonération des frais de successions

Voilà pourquoi les politiques françaises d'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires ont plus qu'atteint leurs limites

150 millions aux éleveurs, plus de contrôles... Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement pour les agriculteurs

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Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

Agriculture: "Nous avons décidé de relever tous les seuils d'exonération sur les transmissions sur les biens agricoles"

Pas d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les professionnels du Boulonnais

Pas d'exonération de la taxe sur les enseignes

Emploi. 4 000 ¬ d'exonération de charges pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

France - Emmanuel Macron annonce un « dispositif exceptionnel d'exonération des charges » pour les jeunes

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Trois mois d'exonération de loyers pour l'hôtel-restaurant

Coronavirus : certaines entreprises fortement touchées vont pouvoir bénéficier de 3 milliards d'euros d'exonération de cotisations, annonce Gérald Darmanin

Coronavirus : 3 milliards d'exonération de charges pour les entreprises les plus touchées par la crise

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Coronavirus : trois milliards d'euros d'exonération de charges sociales pour les entreprises les plus touchées

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Paris : jusqu'à 6 mois d'exonération de loyers pour les commerçants en « HLM »

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Melun : des mesures d'exonération de taxes pour les commerces

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Huile de palme : Les associations en colère face à l'exonération fiscale d'un dérivé d'huile de palme avant une hypothétique concertation

"Jusqu'à 3 900 ¬ en master"... Vers la fin de l'exonération des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : les jeunes manifestent à l'université Toulouse-Jean-Jaurès

Alors que le gouvernement projette de limiter fortement les possibilités d'exonération des frais d'inscription accordées par les universités, notammen

Droits de succession : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'une exonération ?

Un héritier peut bénéficier d'une exonération des droits de succession sous certaines conditions. Voici les différentes situations qui donnent accès à

Taxe sur les plus-values : les couples pourront bénéficier d'une exonération de 30.000 euros

D'une manière générale, la taxe sur les plus-values s'élève à 10% sur les plus-values provenant de la vente...

Taxe foncière : si vous remplissez l'une de ces conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération

Taxe d'habitation 2020 : qui va bénéficier d'une exonération totale ?

Impôt sur le revenu : l'exonération pour les titulaires de la Légion d'honneur supprimée

Les primes versées lors de l'attribution de la Légion d'honneur à titre militaire et la médaille du travail notamment perdent leur régime de faveur...

Taxe d'habitation : un député demande une exonération pour les alternants ayant deux logements

Certains étudiants disposent de deux logements, lorsque leur lieu d'alternance et leur établissement scolaire sont éloignés. Ils doivent alors...

"Il faudrait une exonération de charges sociales sur un an" : le prix du GNR met en difficulté les agriculteurs picards

Le prix du gazole non routier explose depuis le début de la guerre au Moyen-Orient : combiné à la hausse du prix des engrais, les agriculteurs picards

Incendie d'un entrep?t frigorifique?: quand les fautes de l'exploitant exon?rent le Sdis

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 f?vrier 2026 une d?cision p?dagogique sur les responsabilit?s respectives de l'exploitant et d

Exonération des pourboires, soutien aux agriculteurs et aux territoires ultramarins... Faute d'adoption d'un budget pour 2026, le gouvernement prolonge certains dispositifs fiscaux

Dans un communiqué publié ce mardi 30 décembre, le gouvernement annonce la prolongation de plusieurs mesures fiscales qui s'appliqueront jusqu'au vote

"La mesure serait un frein à l'apprentissage" : l'exonération de cotisations inquiète des chefs d'entreprise en Mayenne

La CNATP, la Chambre nationale de l'artisanat, des Travaux publics et du Paysage, s'inquiète d'une possible suppression des exonérations de cotisation

Une taxe de trois euros sera appliquée sur les petits colis entrant dans l'UE, des frais de traitement et une exonération des droits de douane susceptibles d'alourdir la facture

Cette mesure vise à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence du "made in China".

Redevance pour consommation d'eau potable?: le S?nat vote un abattement pour les entreprises

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"1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes": les sénateurs rétablissent la fin de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis que les députés avaient supprimée

Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure mais le Sénat a donc choisi de la rétablir lors de son examen du budget

Immobilier : à Lyon, la Métropole vote l'exonération de la taxe d'aménagement sur les changements d'usage

Dans un contexte de crise immobilière profonde, la Métropole de Lyon acte l'exonération de la taxe d'aménagement sur les changements d'usage. Instauré

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article