Dec 2025 Environnement Redevance pour consommation d'eau potable?: le S?nat vote un abattement pour les entreprises La Chambre haute a adopt? cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2026 qui mettent en place une exon?ration temporaire et d?gres Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan "C'est disproportionné" : des habitants de Picauville se dressent contre la nouvelle redevance pour les ordures Tarifs, inégalités, dépôts sauvages, les habitants de Picauville dénoncent le nouveau dispositif de collecte des déchets de la Communauté de communes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
"C'est trop cher", des entrepreneurs refusent de payer une redevance pour la gestion des déchets dans l'ouest landais France Bleu
Multimédia OpenAI serait prêt à payer une redevance pour les actualités aux éditeurs pour entraîner ChatGPT Clubic
Environnement La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est publiée Actu Environnement
Environnement La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est en consultation Actu Environnement
France Loches : taxe ou redevance pour les ordures ménagères, comment harmoniser le système ? La Nouvelle Republique
Dec 2025 "On est plus à l'ère des décharges, mais à celle du tri" : la CCBDC passe à la redevance incitative pour les ordures La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) passe à la "redevance incitative" pour les ordures ménagères à partir du 1I³ janvier 2026. La France Bleu
Nov 2025 Une Ruffec : le conseil communautaire adopte les tarifs de la redevance incitative pour les ordures ménagères La Nouvelle Republique
"Pas d'augmentation de la redevance eau pour les agriculteurs en 2024" annonce le directeur d'Adour-Garonne France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères au sein de la CCDB : une facture qui soulève des questions Le Dauphiné Libéré
International - Maroc Le CCM impose une redevance de 150 dirhams pour chaque film projeté dans un festival Yabiladi
27 Mar Une Pas d'augmentation pour la redevance foncière à Vicq-sur-Gartempe La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Ordures ménagères : quelle augmentation pour Meuse-Rognon ? La communauté de communes Meuse-Rognon était rassemblée, jeudi 18 décembre, à Aillanville. Un des débats a porté sur la taxe d'ordures ménagères. Il Le Journal de la Haute-Marne
Aug 2025 International La commission balaie l'initiative pour la redevance à 200 francs L'initiative de l'UDC et consorts pour faire baisser la redevance se prend une claque au Conseil des États. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On n'est pas là pour assassiner le club" : la forte hausse de la redevance de l'USM pour occuper Sapiac enflamme le conseil municipal de Montauban La Dépêche
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Déchets : du changement pour la redevance spéciale incitative Le Journal de Saône et Loire
30 Jun Environnement Redevance PFAS?: les r?gles du jeu fix?es pour 2026, premi?re ann?e de taxation des industriels Le cadre pour l'instauration de la redevance PFAS pour les ICPE soumises ? autorisation est d?sormais fix?. Les redevables vont devoir renseigner leur Actu Environnement
27 Jun Régions - Languedoc-Roussillon 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés... on en sait plus sur la redevance aux "polluants éternels" qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain Un décret gouvernemental publié samedi au Journal officiel fixe au 1er septembre l'entrée en vigueur de la redevance sur les "polluants éternels" (PFA Midi Libre
27 Jun Economie Le tarif sera de 100 euros pour 100 grammes de PFAS: les industriels qui rejettent des "polluants éternels" devront payer une redevance dès la rentrée Le gouvernement avait retardé de six mois la mise en oeuvre de cette mesure censée financer la dépollution de l'eau. Un décret publié au Journal offic BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Divers Les industries culturelles veulent imposer une nouvelle redevance sur les téléphones, tablettes et ordinateurs pour financer... leurs rentes Jusqu'où ira l'extension de la redevance pour copie privée ? En visant désormais ordinateurs, smartphones et produits reconditionnés, les industries c Atlantico
08 Mar Economie Les Suisses disent NON à une diminution de la redevance qu'ils payent pour financer la SSR L'initiative "200 francs, ça suffit !" qui demandait de réduire la redevance radio-télévision à 200 francs suisses... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International Dans un climat européen tendu pour les médias publics, la Suisse vote sur une diminution de la redevance ce dimanche "200 francs, ça suffit !" Un slogan clair pour ceux qui espèrent limiter la redevance de radio-télévision payée par... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : l'agglomération d'Agen a fixé le montant de la redevance que devra payer SNCF Réseau pour la base de travaux Alors la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse divise encore, l'Agglomération d'Agen avance à grand pas. Elle a notamment fixé le montant La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accès à l'eau : les agriculteurs du Tarn-et-Garonne qui puisent dans l'Aveyron auront-ils droit à des aides pour payer une redevance ? Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne ont approuvé le principe de création d'un établissement public territorial de bassin (EPTB) pour La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Redevance incitative : la fin des bacs collectifs pour quatre secteurs ruraux de Villeneuve-sur-Lot La redevance incitative se met progressivement en place dans tous les quartiers de Villeneuve-sur-Lot. Quatre zones vont voir leurs bacs collectifs di La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia HP et Dell sabotent vos PC pour éviter une redevance : on vous explique HP et Dell viennent de nous faire un joli coup de Trafalgar en désactivant le décodage matériel HEVC sur plusieurs gammes de PC portables. L'objectif Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique RDC: vers une redevance supplémentaire par passager pour financer la sécurité aéroportuaire En République démocratique du Congo (RDC), une nouvelle redevance de sécurité aéroportuaire va bientôt être instaurée. Son montant : 30 dollars par pa RFI
Sep 2025 Economie Taxation des polluants éternels (PFAS) : « les ministères tergiversent », Nicolas Thierry (Les Écologistes) ENTRETIEN. Le député écologiste de Gironde, auteur de la loi PFAS promulguée en février, Nicolas Thierry, regrette le retard des décrets d'application La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale PFAS : ce que cache la forte hausse de la redevance payée par les industriels pour notre santé L'humanité
Le SMD3 organise des rencontres pour expliquer aux habitants de Bergerac le passage à la redevance incitative France Bleu
La région Bretagne assume d'augmenter la taxe sur la carte grise pour financer la redevance des péages ferroviaires France Bleu
Divers - Dernière minute Une première dans la région pour encourager à mieux trier et réduire les déchets: la redevance incitative en Pays de Fayence Nice-Matin
International - Mali Sales temps pour la SOMAGEP : EDM-SA réclame 35 milliards FCFA d'impayés et coupe le courant ! La Somagep doit également 18 milliards FCFA à la Somapep au titre de la redevance MaliWeb.net
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets. Redevance incitative : les parlementaires de Dordogne s'allient pour une proposition de loi Sud Ouest
Divers Fin de la pub, redevance : les propositions des sénateurs pour l'audiovisuel public Europe 1
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan P.-O. : Une pétition pour suspendre la "redevance terrasse" des restaurants L'Indépendant
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle L'Agglo de Saintes suspend la redevance sur les déchets pour les professionnels non mensualisés Sud Ouest
Multimédia Google pourrait finalement payer pour des articles de presse Generation Nouvelles Technologies
Multimédia Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ? Clubic
International Un député MoDem propose une taxe pour accéder aux réseaux sociaux en remplacement de la redevance TV RIA Novosti
Multimédia Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux pour remplacer la redevance TV... et identifier les internautes PC Impact
29 Jun Sciences et médecine "Polluants éternels" : les industries qui rejettent des PFAS paieront une redevance Destinée à financer la dépollution de l'eau à la charge des communes pour l'instant, la redevance PFAS imposée aux industries polluantes avait été rep Sciences et avenir
27 Jun Une Polluants éternels : les entreprises qui rejettent des PFAS devront s'acquitter d'une redevance dès le 1I³ septembre Un décret du gouvernement publié ce samedi 27 juin confirme l'entrée en vigueur de la redevance sur les PFAS à la rentrée de septembre. Les entreprise TF1 News
26 Jun Une Levroux Boischaut Champagne : la redevance des ordures ménagères augmente La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun International - Belgique En Flandre, la redevance kilométrique des camions sera liée à leurs émissions de CO2 À partir du 1I³ juillet 2026, la redevance kilométrique flamande pour les poids lourds tiendra compte des émissions de CO du véhicule. Plus le poids 7sur7
22 Jun International - Afrique RDC: la Cour des comptes épingle la redistribution de la redevance minière En République démocratique du Congo (RDC), le rapport annuel de la Cour des comptes épingle la gestion de la redistribution de la redevance minière, c RFI
