02 Feb Divers - Actualité générale Exonération de cotisation, financement par l'impôt : pourquoi il faut stopper le mitage de la Sécu Une structure gouvernementale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), écrit que le « trou » de la Sécu ne peut s'expliquer L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Sophie Binet plaide pour "remettre en cause les 80 milliards d'exonération de cotisation sociale qui pèsent sur les finances publiques" Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, était l'invitée du Face à Face sur RMC et BFMTV, du 2 octobre. Elle est revenue sur la proposition de Séb BFMTV
Une Prêts, exonération de cotisations... Ce que propose la ministre aux agriculteurs en difficulté Le Télégramme
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer Pas d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les professionnels du Boulonnais La Voix du Nord
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques - Pau Les hôteliers palois demandent l'exonération de la cotisation foncière des entreprises La République des Pyrénées
04 May Une Aide à domicile : les employeurs devront atteindre 80 ans pour obtenir une exonération de cotisations sociales Les employeurs seniors de 70 ans et plus, qui embauchaient une aide à domicile, bénéficiaient jusqu'alors d'une exonération automatique de cotisations TF1 News
04 May Emploi à domicile : l'exonération repoussée de 70 à 80 ans, 15 % de surcoût pour les seniors concernés Un décret du 8 avril 2026 relève de 70 à 80 ans le seuil d'âge ouvrant droit à l'exonération automatique de cotisations patronales pour l'emploi d'une France Bleu
04 May Emploi à domicile : l'exonération de cotisations sociales repoussée de 70 à 80 ans à partir du 1er juillet Un décret du 8 avril 2026 relève de 70 à 80 ans le seuil d'âge ouvrant droit à l'exonération automatique de cotisations patronales pour l'emploi d'une France Bleu
29 Apr Economie Auto-entrepreneur et TPE : date limite au 5 mai pour demander aux impôts une exonération de CFE Toute entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE).... cBanque
14 Apr Economie Aide à domicile : l'exonération de cotisations repoussée de 70 ans à 80 ans par un décret Un décret publié au Journal officiel le 10 avril relève de 70 à 80 ans l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à.. cBanque
07 Apr Economie Aide à domicile : le gouvernement veut repousser de 70 à 80 ans l'exonération de cotisations Selon une information des Échos, l'exécutif envisage de relever de 70 à 80 ans l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations pour l'emploi d'une. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar "Il faudrait une exonération de charges sociales sur un an" : le prix du GNR met en difficulté les agriculteurs picards Le prix du gazole non routier explose depuis le début de la guerre au Moyen-Orient : combiné à la hausse du prix des engrais, les agriculteurs picards France Bleu
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La clôture du maire candidat vandalisée, une exonération de taxe foncière contre des travaux, une naissance au bord de la route : l'essentiel de l'actu Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Cette exonération de droits de succession entre frère et soeur qui divise la justice Plusieurs affaires judiciaires autour de l'exonération totale de droits de succession entre frère et soeur ont été portées devant la justice ces... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 "La mesure serait un frein à l'apprentissage" : l'exonération de cotisations inquiète des chefs d'entreprise en Mayenne La CNATP, la Chambre nationale de l'artisanat, des Travaux publics et du Paysage, s'inquiète d'une possible suppression des exonérations de cotisation France Bleu
Nov 2025 Economie "1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes": les sénateurs rétablissent la fin de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis que les députés avaient supprimée Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure mais le Sénat a donc choisi de la rétablir lors de son examen du budget BFMTV
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Alléger la facture" : l'opposition demande l'exonération de taxe foncière pour les logements rénovés à Sainte-Livrade La fiscalité locale sur le foncier bâti revient au coeur du débat à Sainte-Livrade. L'opposition de Jean-Paul Péreuil réclame l'exonération de la taxe La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Pourtant supprimée, l'exonération de cotisations des médecins en cumul emploi-retraites revient par la petite porte... et fait grincer les dents Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait enterré l'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Immobilier : à Lyon, la Métropole vote l'exonération de la taxe d'aménagement sur les changements d'usage Dans un contexte de crise immobilière profonde, la Métropole de Lyon acte l'exonération de la taxe d'aménagement sur les changements d'usage. Instauré La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Belgique Taxe sur les plus-values : les couples pourront bénéficier d'une exonération de 30.000 euros D'une manière générale, la taxe sur les plus-values s'élève à 10% sur les plus-values provenant de la vente... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Impôts : ce qui change pour les plafonds d'exonération de TVA des entrepreneurs et indépendants cBanque
Une Propriétaires de logements squattés : pouvez-vous demander une exonération de la taxe foncière ? TF1 News
Divers - Dernière minute Les auto-entrepreneurs ont manifesté mardi à Nice contre le projet d'abaissement de l'exonération de TVA à 25.000 euros Nice-Matin
Une Immobilier : l'exonération de droits de succession pour des donations désormais jusqu'à 300.000 euros TF1 News
Baisse d'exonération de la TVA : des auto-entrepreneurs inquiets en Normandie, le gouvernement suspend la mesure France Bleu
France Le gouvernement veut conditionner l'exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Prêt garanti par l'État, allègement de charges, exonération de taxe sur le foncier, accès à l'eau : la ministre Annie Genevard rassure un monde viticole en crise L'Indépendant
Divers Voilà pourquoi les politiques françaises d'exonération de cotisations sociales sur les bas salaires ont plus qu'atteint leurs limites Atlantico
Politique "Vous devriez avoir honte de cet amendement": Laurent Saint-Martin interpelle un député RN sur l'exonération de TVA de certaines associations BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Exonération de taxe foncière : la ville d'Auch adopte une mesure pour attirer des entreprises et poursuivre son développement économique La Dépêche
Economie Impôts : exonération de taxe foncière, TVA réduite... Les pistes pour relancer le logement cBanque
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne À Toulouse, les associations d'aide aux sans-abri revendiquent l'exonération de la taxe d'habitation La Dépêche
Politique Logement social: le maire de Mandelieu demande l'exonération de la carence à la ministre déléguée au Logement Nice-Matin
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer Exonération de la taxe CFE : Frédéric Cuvillier ne peut pas «démultiplier les millions» La Voix du Nord
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais Restaurateurs, cafetiers et hôteliers en bloc pour l'exonération de la CFE La Semaine dans le Boulonnais
Régions - Poitou-Charentes - Vienne L'exonération de loyer des commerces à l'étude Centre Presse
Régions - Basse-Normandie Chèques cadeaux, parking gratuit, exonération de loyers : le coup de pouce de Cherbourg-en-Cotentin aux commerçants France 3
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais Un Portelois dénonce le non vote de l'exonération de la taxe foncière La Semaine dans le Boulonnais
Environnement Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités Actu Environnement
Economie L'exonération de cotisations patronales pour le premier travailleur pérennisée Trends-Tendances
International L'exonération de cotisations patronales pour le premier travailleur est pérennisée L'Avenir.net
Une Reconfinement. Exonération de charge, chômage partiel... Une batterie d'aides pour les entreprises Ouest-France
International Accueil de migrants: une exonération de taxe pour les propriétaires de logements inoccupés L'Avenir.net
Divers - Actualité générale Viticulture : les députés audois gagnent leur bataille pour l'exonération de charges patronales L'Indépendant
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Exonération de la taxe d'habitation : 510 ¬ d'économie en 2020 Le Progrès.fr
Economie Vers une exonération de la contribution Afsca pour l'horeca et le commerce ambulant Trends-Tendances
