L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés, malgré ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faciliter l'adoption d'enfants : l'Assemblée valide une proposition de loi LREM
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).
Actualités similaires
Les députés ont largement adopté jeudi 23 novembre en première lecture, la proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît ...
Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée ...
Actualités similaires
Ce texte, visant notamment à lutter contre l'isolement des personnes âgées et les cas de maltraitance, est critiqué par les oppositions, mais aussi par une ...
Actualités similaires
L'examen du texte avait été interrompu mi-avril, avant une pause parlementaire. Un temps reprogrammé en juillet, il avait subi un nouveau contretemps. Bien ...
Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend lundi à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée par ...
Actualités similaires
Le texte porté par la majorité présidentielle, qui vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France, propose notamment de mieux ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 novembre, en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...
Actualités similaires
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Au cours de la dernière semaine de travail de sa 5e session (du 19 au 24 juin), l'Assemblée nationale votera l'adoption d'un certain nombre de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horizons à ...
Actualités similaires