Faute inexcusable/de l'employeur?: les pr?judices physiques et moraux sont indemnis?s distinctement

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Par un arr?t du 8/janvier/2026, la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable d'une soci?t? pour manquement ? son obligation de s?curit? et de p

Affaire Tétra Médical : y a-t-il une faute inexcusable de l'employeur ?

Un homme accusé de torture pendant la guerre civile au Liberia menacé de procès en France

La famille d'un technicien, décédé dans l'accident d'hélicoptères sur le tournage de "Dropped", fait une nouvelle demande de reconnaissance de la "faute inexcusable" de la production

Exposition à l'amiante : la « faute inexcusable » de PSA

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Cancer de l'amiante : l'usine PSA de Sochaux condamnée pour "faute inexcusable"

PSA reconnu coupable d'une « faute inexcusable » pour avoir exposé un ouvrier de Sochaux à l'amiante

Cancer, asbestose, silicose... Face à l'État, l'ultime bataille des mineurs de fond pour la reconnaissance d'une faute inexcusable

Si la dernière mine de charbon a fermé en 2004 dans l'Hexagone, 75 000 anciens ouvriers des mines restent pris en charge par leur caisse de régime soc

Condamnation pour « faute inexcusable » du groupe OI Manufacturing : la fin d'un combat de 17 ans pour la famille de Christian Cervantes

Exposé à l'amiante, un agent souffre de séquelles : la CGT veut faire condamner Enedis pour faute inexcusable

Dropped : la famille d'une victime demande de reconnaître une faute inexcusable

La chronique juridique de. Maladie contagieuse et faute inexcusable

Exposition à l'amiante d'un ouvrier à Sochaux : PSA condamné pour "faute inexcusable"

Suicide d'un salarié près de Tours : la « faute inexcusable » de la Fondation Anaïs reconnue

La Membrolle-sur-Choisille : la justice reconnaît la faute inexcusable de la Fondation Anaïs après la mort d'un salarié

Le tribunal judiciaire de Tours a reconnu, le 15 décembre dernier, "la faute inexcusable" de la Fondation Anaïs, en sa qualité d'employeur, après le s

Suicide d'un employé de la SNCF : la « faute inexcusable » de la compagnie confirmée en appel

Que peut toucher une victime après la faute inexcusable de son employeur ?

Côtes-d'Armor. La faute inexcusable de Triskalia n'a pas été reconnue : un ancien salarié fait appel

"Faute inexcusable": la SNCF condamnée en appel pour le suicide d'un employé

Xavier, cordiste, a fait une chute de 16 mètres dont il est sorti en morceaux

Faute inexcusable?: la victime doit prouver son exposition au risque constituant la faute

Par un arr?t du 25 juin 2026, la Cour de cassation a rejet? la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable d'un employeur. En cause/? Les ayants

Algues vertes et faute inexcusable?: la mort du chauffeur va ?tre rejug

Par une d?cision du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a annul? l'arr?t de la cour d'appel de Rennes du 4?octobre 2023 dans l'affaire du chauffeur p

Il poursuivait ses anciens patrons pour faute inexcusable, un ouvrier victime d'un cancer est débouté par le tribunal

Julien Guillard voulait faire reconnaître la responsabilité de ses employeurs dans son cancer, apparu il y a dix ans, alors qu'il avait été exposé dan

Atteints d'un cancer, d'anciens salariés du groupe Trèves le poursuivent en justice pour «faute inexcusable»

Privas : Tétra Médical devant la justice pour "faute inexcusable"

Comment invoquer une faute inexcusable

Maladie contagieuse et faute inexcusable

Exposition à l'amiante d'un ouvrier à Sochaux. PSA condamné pour « faute inexcusable »

Sochaux - Exposition à l'amiante d'un ouvrier à Sochaux. PSA condamné pour « faute inexcusable »

Le départ manqué de Russell n'était pas de sa faute, assure Mercedes

La pause arrive sans doute à point nommé pour George Russell, qui a encore vécu un Grand Prix difficile en Hongrie. Qualifié à une bien peu encouragea

Risque incendie : à La Faute-sur-Mer, la forêt de Longeville totalement interdite d'accès jusqu'à nouvel ordre

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Le 11 juin 2025, Limatech annonçait un premier essai en vol réussi, sur un hélicoptère H130 d'Airbus. Un an plus tard, jour pour jour, le tribunal de

Le procès d'un sexagénaire soupçonné d'avoir agressé sexuellement ses trois petites-filles à Montauban renvoyé faute d'expertise psychiatrique complète

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Aucun bombardement américain n'a été signalé en Iran dans la nuit de samedi à dimanche, marquant la deuxième nuit consécutive de pause dans les hostil

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L'écurie Ferrari a assumé la responsabilité de la pénalité de trois places sur la grille de départ qui a été infligée à Lewis Hamilton en vue de la co

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Le bac de Dieppedalle sera totalement à l'arrêt du 1er au 30 août 2026. Une suspension temporaire décidée par l... ð Ne ratez rien de l'info locale !

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