Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Le tribunal de Paris a condamné, mardi 27 juin, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 750 000 euros d'amende, un homme qui avait tenté d'intoxiquer les ...Articles similaires à Faux listings du «carton suisse»: le tribunal prononce des peines de prison ferme
Un courrier de menaces visant Emmanuel Macron : le tribunal du Mans condamne un homme de 76 ans à de la prison ferme
Un homme de 76 ans a été condamné, ce mardi soir, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Mans. Dans un courrier adressé à son ...Actualités similaires
Des passeurs condamnés à de la prison ferme par le tribunal de Bayonne
Plusieurs passeurs ont été jugés par le tribunal correctionnel de Bayonne, ce lundi 29 avril. Ils ont été reconnus coupables d'avoir transporté des ...Actualités similaires
Il vole des vêtements de sport d'un montant de 400¬, le tribunal de Pau le condamne à de la prison ferme
Un homme a écopé d'une peine de huit mois de prison ferme prononcée par le tribunal de Pau ce lundi 22 avril 2024. Il avait été surpris quelques jours ...Actualités similaires
Suisse : Alain Soral devra purger une peine de prison, confirme le tribunal fédéral
L'essayiste franco-suisse d'extrême droite Alain Soral, condamné pour ses propos homophobes envers une journaliste, devra...Actualités similaires
Supermarché de faux « La Genèverie » : 206 millions d'euros d'amende douanière et des peines de prison ferme
Au total, une cinquantaine de délits étaient reprochés aux huit prévenus, dont la vente de marchandises contrefaites, l'importation de faux en contrebande, ...Actualités similaires
Entre trois ans et cinq ans de prison ferme pour 3 moldaves jugés hier au tribunal d'Auxerre pour vols en réunion.
Trois jeunes moldaves ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel d'Auxerre pour une cinquantaine de vols dans la région entre décembre 2021 et ...Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Castres
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...Actualités similaires
« Petite ronde pour surveiller » ? Le tribunal prononce 15 et 10 mois ferme pour vol
Les militaires des Pelotons d'intervention et de surveillance de la gendarmerie (PSIG) de l'Aube et de la Haute-Marne ont travaillé en commun pour ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 personnes condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi, 28 personnes à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir harcelé en ligne Magali Berdah, ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin 28 personnes pour le cyberharcèlement de Magali Berdah - Des peines de prison ferme ont été prononcées
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin les 28 personnes jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement en meute de l'agente ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 internautes condamnés à des peines allant jusqu'à la prison ferme
Le délibéré du procès des personnes accusées de cyberharcèlement envers Magali Berdah est tombé ce mardi 19 mars 2024.Actualités similaires
Prison ferme après avoir tenu à Draguignan des propos antisémites contre le président du tribunal de Marseille
Poursuivi pour violences auprès du tribunal judiciaire de Marseille, un prévenu, détenu à Draguignan, avait tenu des propos antisémites à l'égard du ...Actualités similaires
Prison ferme après avoir tenu à Draguignan des propos antisémites contre le président du tribunal de Marseille
Poursuivi pour violences auprès du tribunal judiciaire de Marseille, un prévenu, détenu à Draguignan, avait tenu des propos antisémites à l'égard du ...Actualités similaires
Aveyron : il vole un véhicule, en percute un autre et finit sa course à l'hôpital, puis au tribunal où il est condamné à 2 ans de prison ferme
L'homme de 49 ans a été condamné ce vendredi 15 mars à trois ans de prison, dont un avec sursis.Actualités similaires
Tribunal de Libourne : quatre ans de prison ferme pour le quinquagénaire pédophile
Philippe Penot, résident à Saint-Denis-de-Pile, a été condamné pour des faits de corruption de mineur sur un site InternetActualités similaires
5 ans de prison ferme pour le conjoint violent récidiviste, condamné par le tribunal correctionnel de Marseille
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : le principal prévenu condamné à trois ans de prison, dont un ferme
A 65 ans, Dominique Gevrey a été reconnu coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme pour un homejacking près de Dreux
Deux hommes de 18 et 37 ans ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Chartres pour avoir pénétré dans une maison et y avoir volé principalement ...Actualités similaires
Une femme condamnée à deux ans de prison ferme pour violences avec un couteau par le tribunal de Béziers
Une biterroise de 37 ans a été condamnée ce mercredi 28 février à deux ans et demi de prison, dont six mois avec sursis, pour violence avec arme par le ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : prison ferme pour le cambrioleur qui avait pour complice une adolescente de 13 ans
Un Carcassonnais de 51 ans comparaissait ce jeudi 15 février devant le tribunal correctionnel de la préfecture audoise pour avoir cambriolé un couple de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
