Affaire Bétharram et Ozanam : un recours administratif déposé à Limoges contre l'État pour "faute lourde"
Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal admini
Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal admini
Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal admini
Gwenaël Welsch est jugé à partir de ce vendredi devant la Cour d'Assises de la Somme pour meurtre su
Dans cette affaire, cinq personnes avaient été interpellées, l'homme que l'adolescente avait épousé,
Le président Donald Trump a réitéré mardi sa menace de recourir à l'état d'urgence pour déployer la
La famille de Robin Cotta, égorgé par un codétenu dans la prison des Baumettes, poursuit l'État pour
Il existe vraiment des histoires incroyables qui proviennent du monde du streaming. Et ce n'est pas
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'État à verser 200 euros à un détenu dont l
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des sou
La famille d'Inès Mecellem, victime d'un féminicide le 8 septembre dernier à Poitiers, pointe du doi
En déposant plusieurs plaintes, en utilisant son téléphone grave danger, Inès Mecellem avait "tout f
Un homme de 30 ans a été interpellé par la police à Vaulx-en-Velin (Rhône). Au volant, il multipliai
Steeve Rouyar, un expert-comptable français expatrié au Togo, est détenu depuis plus de trois mois,
Après avoir échoué à obtenir la confiance des députés hier, François Bayrou va remettre aujourd'hui
L'Assemblée a renversé lundi François Bayrou, qui a échoué à obtenir la confiance des députés. Les r
La cour d'assises de Paris a condamné jeudi à 22 années de réclusion Arnaud Bonnefoy pour avoir tué
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la d
L'État a-t-il tout fait pour retrouver Estelle Mouzin ? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre
Ce mercredi 3 septembre 2025, le tribunal rendra sa décision sur l'assignation de l'État pour faute
Plus d'un an après la mort d'un père de famille, tué à coups de couteau sur le parking d'un Super U,
Pour rejoindre sa nouvelle compagne, Ryan Borgwardt a simulé sa mort lors d'une sortie en kayak et v
La santé du prévenu, qui a été jugé ce lundi 25 août, a été longuement soulevée par la défense lors
La flamme de L'Hermione a flotté au gré du vent bordelais ce lundi 25 août. Une équipe de bénévole p
Condamné à 18 mois de prison pour incitation à la haine et diffamation, Sven Liebich a utilisé une n
La famille d'un détenu qui avait été retrouvé pendu mardi à la maison d'arrêt de Nancy a déposé plai
Une quinquagénaire était sur le point de tuer son ex-époux. Elle aurait demandé l'aide de son fils e
Une voisine avait signalé aux gendarmes que cette femme subissait violences et menaces de mort quelq
La famille de Maggy, tuée de 32 coups de couteaux par son compagnon en 2022 à Cavaillon (Vaucluse),
Si la dernière mine de charbon a fermé en 2004 dans l'Hexagone, 75 000 anciens ouvriers des mines re
Un dramatique accident s'est produit mardi 24 juin 2025 entre une voiture et un tracteur. Le conduct
Des proches de Patricia Gomit, assassinée à Val-en-Vignes en 2022 par son ex-conjoint, ont décidé d'
Éric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, a assigné mercredi
Le 9 janvier 2003, alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes, en Seine-et-Marne, Estelle Mouzin
Même après la mort de Michel Fourniret en 2021, l'enquête sur la petite Estelle Mouzin, victime de l
Le père de la petite Estelle Mouzin veut faire condamner l'État pour "faute lourde" et "déni de just
Dans l'enquête sur la disparition de sa fille, Éric Mouzin estime que "tout a été mal fait". Il espè
La maison d'enchères Artcurial a annoncé ce vendredi 6 juin que la famille de Gaulle va remettre à l
La famille de Nathalie Debaillie, victime d'un féminicide en 2019, conteste la décision du tribunal
L'État a été condamné mercredi 4 juin pour faute lourde dans le procès du féminicide de Nathalie Deb
Dans une décision rare : l'État vient d'être condamné pour "faute lourde" suite au féminicide de Nat
Nathalie Debaillie a été assassinée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois m
"La justice a déraillé", a estimé l'animateur vedette.
Condamné pour "faute lourde" ce mercredi, l'État devra verser 27.000 euros de préjudice moral à la f
L'Etat a été condamné à verser 27.000 euros à la famille de Nathalie Debaillie, assassinée en 2019 à
Six ans après l'assassinat de Nathalie Debaillie, l'État est condamné pour "faute lourde" par le tri
L'État français a été condamné mercredi pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjud
L'Etat a été condamné ce mercredi 4 juin 2025 pour "faute lourde" à la suite du féminicide de Nathal
La justice reconnaît une « faute lourde » de l'État dans le féminicide de Nathalie Debaillie, surven
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police d
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police d
L'Etat a été condamné ce mercredi 4 juin 2025 pour "faute lourde" à la suite du féminicide de Nathal
L'État a été condamné, ce mercredi 4 juin, pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du pré
Le frère, l'ex conjoint et les enfants de Nathalie Debaillie poursuivaient l'Etat pour son inaction
Ce jeudi 29 mai, une mère a été condamnée à la réclusion à perpétuité pour avoir vendu sa fille en A
Ce jeudi 29 mai, une mère a été condamnée à la réclusion à perpétuité pour avoir vendu sa fille en A
Il était chef de police avant d'être condamné à 50 ans de prison pour le meurtre d'un agent de la vi
Un an après l'assassinat en pleine rue d'Ayoub, l'adolescent de 15 ans, abattu devant les Fleurs de
Un an après l'assassinat en pleine rue d'Ayoub, l'adolescent de 15 ans, abattu devant les Fleurs de
Un an après l'assassinat en pleine rue d'Ayoub, l'adolescent de 15 ans, abattu devant les Fleurs de