Sep 2025 erreurFrance Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret en 2003, et devra TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde "La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de La Provence
Sep 2025 France L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fou L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bourgogne L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat en 2018. Les juges du tribunal judiciaire de Paris 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde Le père d'Estelle Mouzin avait reproché à l'État de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour retrouver sa fille disparue en 2003 et avait déposé en 2018 u Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde La justice a estimé que « le manque de moyens humains et des dysfonctionnements constituent une faute grave » et a condamné l'État dans l'affaire de l Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Disparition d'Estelle Mouzin: l'État condamné pour faute lourde L'État français n'a pas tout mis en oeuvre pour élucider la disparition de la fillette de 9 ans, en 2003. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour "faute lourde" L'État n'a pas tout mis en oeuvre dans l'affaire de la disparition de Estelle Mouzin en 2003. Le tribunal judiciaire de Paris l'a condamné ce mercredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Estelle, victime de Michel Fourniret, avait intenté un Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Disparition d'Estelle Mouzin : l'État attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice", le tribunal rend sa décision ce mercredi Ce mercredi 3 septembre 2025, le tribunal rendra sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice demandés par Éric Mouzin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Disparition d'Estelle Mouzin : décision ce mercredi sur une éventuelle "faute lourde" de l'État L'État, assigné en justice par le père d'Estelle Mouzin, sera-t-il condamné pour des manquements ce mercredi 3 septembre ? Eric Mouzin accuse l'État d France Bleu
Sep 2025 Une Disparition d'Estelle Mouzin : « amateurisme », « manquements »... l'État va-t-il être condamné pour faute lourde ? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre mercredi sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice par le père d'Estell Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Disparition d'Estelle Mouzin en 2003 : pourquoi l'État est-il attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice" ? Midi Libre
Une Disparition d'Estelle Mouzin : pourquoi l'État est-il jugé pour "faute lourde" ce mercredi ? TF1 News
Une Disparition d'Estelle Mouzin : « Tout n'a pas été fait pour la retrouver », son père attaque l'État pour « faute lourde » Sud Ouest
France Disparition d'Estelle Mouzin : l'État jugé pour "faute lourde" et "déni de justice" à Paris Francetv info
Divers - Dernière minute L'État assigné par le père d'Estelle Mouzin pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de sa fille Nice-Matin
International L'État assigné par le père d'Estelle Mouzin pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de sa fille La Provence
France INFO FRANCEINFO. Disparition de Stéphane Kameugne dans la Marne : sa famille veut faire condamner l'Etat pour faute lourde et déni de justice Francetv info
Hier Divers - Actualité générale L'État assigné pour faute lourde quatre ans après le féminicide de Malgorzata Splawska Près de quatre ans après l'assassinat de Malgorzata Splawska par son conjoint, en juillet 2022, dans le Vaucluse, la famille de la victime, qui dénonc L'humanité
30 Apr Une « Trahie par la justice »... Condamné à 30 ans de prison, le violeur de Karine va sortir après seulement huit ans En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d'obtenir sa remi 20 Minutes
13 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Féminicide de Chahinez Daoud en Gironde : une avancée pour sa famille qui a attaqué l'État pour faute lourde La procédure devant le tribunal judiciaire de Paris progresse : début février, la demande de sursis à statuer de l'agent judiciaire de l'État a été re Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan 43 ans après le meurtre de sa mère, une Amiénoise attaque l'État pour faute lourde et déni de justice Katy Spicher a appris fin décembre que le meurtre de sa mère, qui s'est déroulé en 1983 quartier Etouvie à Amiens, est prescrit et que l'enquête ne se France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Affaire Bétharram : un ancien élève de l'école catholique Ozanam, à Limoges, poursuit l'État pour « faute lourde » Un ancien élève de l'établissement catholique Ozanam de Limoges, victime présumée de violences sexuelles, engage une action contre l'État pour « faute Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : un ancien élève de l'école Ozanam dépose un recours contre l'État pour « faute lourde » Un ancien élève de l'école Ozanam à Limoges (Haute-Vienne), qui affirme avoir été victime de violences sexuelles, a déposé un recours contre l'État po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Affaire Bétharram et Ozanam : un recours administratif déposé à Limoges contre l'État pour "faute lourde" Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal administratif de Limoges pour "faute lourde" de l'Etat d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Bétharram et Ozanam : un recours administratif déposé à Limoges contre l'État pour "faute lourde" Un ancien élève d'Ozanam et ex-membre du collectif des victimes d'Ozanam, a saisi le tribunal administratif de Limoges pour "faute lourde" de l'Etat d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Affaire Ozanam / Bétharram : un ancien élève accuse l'État de "faute lourde" devant le tribunal administratif de Limoges Un ancien élève de l'école privée Ozanam à Limoges a déposé un recours contre l'État pour "faute lourde", devant le tribunal administratif de Limoges, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France L'éditorial de Florence Chédotal : "C'est une faute lourde de croire que l'ère de raison ne prendra jamais fin" La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bourgogne L'éditorial de Florence Chédotal : "C'est une faute lourde de croire que l'ère de raison ne prendra jamais fin" Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir L'éditorial de Florence Chédotal : "C'est une faute lourde de croire que l'ère de raison ne prendra jamais fin" L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute "Une faute lourde": David Lisnard fermement opposé à l'accrochage du drapeau palestinien au fronton des mairies Le maire de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, était l'invité de la matinale de Sud radio ce mercredi 17 Nice-Matin
Sep 2025 Une "Cette décision est porteuse d'espoir" : le soulagement du père d'Estelle Mouzin après la condamnation de l'État Ce mercredi 3 septembre, l'État a été condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel F TF1 News
Sep 2025 Divers - Actualité générale Affaire Estelle Mouzin : la justice doit se prononcer sur l'assignation de l'État pour faute lourde L'État a-t-il tout fait pour retrouver Estelle Mouzin ? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre sa décision ce mercredi 3 septembre sur l'assignat L'humanité
Jul 2025 Une Vaucluse : L'Etat poursuivi pour « faute lourde » par la famille d'une victime de féminicide qui avait appelé au secours Une voisine avait signalé aux gendarmes que cette femme subissait violences et menaces de mort quelques heures avant qu'il ne la tue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Féminicide de Cavaillon : la famille assigne l'État en justice pour faute lourde La famille de Maggy, tuée de 32 coups de couteaux par son compagnon en 2022 à Cavaillon (Vaucluse), a déposé ce jeudi une assignation envers l'État po France Bleu
Féminicide dans les deux-Sèvres : la famille de Patricia Gomit assigne l'État pour "faute lourde" France Bleu
Une Féminicide de Nathalie Debaillie : la famille fait appel malgré la condamnation de l'État pour « faute lourde » Sud Ouest
France Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde", une victoire amère pour ses proches Francetv info
Divers - Actualité générale "Cette affaire a détruit ma vie et ma carrière" : Stéphane Plaza assigne l'État pour faute lourde après sa condamnation pour violences conjugales L'Indépendant
Une L'État condamné pour "faute lourde" après un féminicide : retour sur l'affaire Nathalie Debaillie TF1 News
France Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde La Montagne
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 Var-Matin
Régions - Bourgogne Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 Nice-Matin
International Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour "faute lourde" La Provence
Divers - Actualité générale Féminicide de Nathalie Debaillie : l'Etat condamné pour « faute lourde » L'humanité