Ferme des "1000 vaches": la justice donne six mois pour régulariser la situation
Le dossier, soumis à l'époque à enquête publique, était incomplet, selon une décision de novembre 2017.Actualités similaires
Articles similaires à Ferme des "1000 vaches": la justice donne six mois pour régulariser la situation
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
À Landeleau, la justice donne six mois à ce couple pour détruire son habitation
La cour d'appel de Rennes a donné, ce jeudi 28 septembre 2023, six mois à un couple de Landeleau (29) pour détruire l'habitation qu'il avait construite ...Actualités similaires
16 mois ferme pour un chauffard recherché par la justice dans le Var
Le 21 août dernier au Muy, un homme avait tenté d'échapper aux gendarmes après un léger accident de la route. Il a été condamné par le tribunal ...Actualités similaires
Justice : un Gersois condamné à 9 mois de prison ferme pour violences conjugales, détention d'armes et dégradation de bien d'autrui
Un homme de 61 ans était présenté devant le tribunal correctionnel d'Auch dans le cadre d'une comparution immédiate. Il a été condamné à 18 mois de ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice donne 4 mois à l'État pour régler le problème
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. La décision, ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice donne quatre mois à l'Etat pour renforcer son plan de lutte en Bretagne
L'État sommé de mettre davantage de moyens pour lutter contre les algues vertes dans un délai de quatre mois, c'est une décision du tribunal administratif ...Actualités similaires
L'international français de rugby Mohamed Haouas est de nouveau condamné par la justice à 9 mois de prison ferme pour "violences aggravées" en 2014
L'international français de rugby Mohamed Haouas est de nouveau condamné par la justice à 9 mois de prison ferme pour "violences aggravées" en 2014 Plus de ...Actualités similaires
Justice : un employeur condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir négligé la sécurité de ses salariés
Le 10 mars 2021, Alban Millot, qui venait d'avoir 25 ans, se tuait en chutant d'un toit sur lequel il posait des panneaux solaires, sans aucun élément de ...Actualités similaires
JUSTICE. Interpellé sur un banal contrôle routier à Castelsarrasin, le dealer d'ecstasy écope de 12 mois de prison ferme
Interpellé sur un banal contrôle de police route à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) le 4 février, ce Martiniquais qui transportait 100 cachets de Mdma, du ...Actualités similaires
La justice militaire tunisienne a condamné un journaliste, opposé à la politique du président Kais Saied, à trois mois de prison ferme pour "atteinte à l'armée"
La justice militaire tunisienne a condamné un journaliste, opposé à la politique du président Kais Saied, à trois mois de prison ferme pour "atteinte à ...Actualités similaires
Gers : il vole près de 1000 litres de gasoil à la mairie de Nogaro, l'agent municipal condamné à 6 mois ferme
Un agent municipal a été condamné ce mardi 5 juillet à un an de prison dont six mois ferme pour des vols de carburant dans les locaux de la mairie de ...Actualités similaires
Foot - ALG - Justice - Rabah Madjer condamné à six mois de prison ferme
L'ex-attaquant vedette de l'équipe d'Algérie et du FC Porto a été condamné par un tribunal d'Alger pour des malversations comptables.Actualités similaires
La justice israélienne donne le feu vert pour l'expulsion d'environ 1000 Palestiniens
À Masafer Yatta, au sud de la Cisjordanie occupée, dans les collines à proximité d'Hébron, une douzaine de villages palestiniens et environ un millier de ...Actualités similaires
Toulouse : Pourquoi la station de métro Palais de Justice ferme-t-elle durant un mois ?
Jusqu'au 15 mai, les usagers de la ligne B de métro devront descendre aux Carmes ou à Saint-Michel-Marcel Langer en raison d'importants travauxActualités similaires
Justice: La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes pour harcèlement et menace de mort à l'encontre de Mila
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes, dont quatre femmes, jugées par le ...Actualités similaires
La justice donne raison au maire de Lamballe-Armor et ferme à double tour le Domaine du Val
La cour d'appel de Nantes a confirmé, le vendredi 7 janvier 2022, la légalité de la fermeture administrative intégrale du château du Domaine du Val, à ...Pays basque : trois mois ferme pour un Albanais en situation irrégulière
Un Albanais de 48 ans a été intercepté à Biriatou dans le sens France-Espagne, ce......
Justice : 18 mois de prison ferme pour les voleurs de vélos de course des Mondiaux de Roubaix
Jugés en comparution immédiate devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille, les deux suspects dans l'affaire du vol des vélos de course ...Actualités similaires
Justice. Il ne rentre pas au centre pénitentiaire de Caen et est condamné à deux mois ferme
Le 20 juillet 2021, un détenu placé en quartier de semi-liberté au centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ne rentre pas à 18 h 30 comme prévu. Il est ...Actualités similaires
Justice. Dix-huit mois de prison ferme pour avoir porté trois coups de couteau
Renvoyé devant la chambre des comparutions immédiates, vendredi 20 août, un Nantais de 40 ans a été condamné à dix-huit mois de prison avec maintien en ...Actualités similaires
Climat : la justice donne neuf mois au gouvernement pour prendre des "mesures utiles"
Le Conseil d'État a sommé, jeudi, le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d'ici neuf mois afin de respecter ses engagements de lutte contre le ...Actualités similaires
VIDÉO. Climat : la justice donne 9 mois à l'État pour prendre des mesures supplémentaires
Neuf mois. C'est le délai que le Conseil d'État accorde à l'État pour «prendre toutes les mesures utiles » pour atteindre l'objectif de baisse de 40 % ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
