Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative belge, a suspendu mardi la décision du premier ministre, estimant que la dangerosité des lieux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture des salles de spectacle: la justice désavoue le gouvernement
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en février
Actualités similaires
La fermeture du collège niçois musulman Avicenne était au menu du Tribunal Administratif de Nice ce mardi. Une demande de fermeture qu'avait faite la ...
Actualités similaires
Promis à la fermeture en fin d'année scolaire par un arrêté du préfét le 15 mars dernier, le collège privé musulman de Nice a décidé de porter ...
Actualités similaires
Initialement interdit par un arrêté préfectoral, le spectacle de Dieudonné aura finalement lieu à Strasbourg ce dimanche. Le tribunal administratif a ...
Actualités similaires
L'application d'identification MyID.be, lancée en 2022 par l'entreprise belge U2U Consult, peine à retrouver sa place sur les sites web gouvernementaux. Face ...
Actualités similaires
Amazon a annoncé avoir obtenu devant la justice italienne la fermeture d'un site contribuant à la publication de faux avis 5 étoiles sur la plateforme ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...
Actualités similaires
Le gouvernement américain a assigné en justice Apple, jeudi, accusant le géant technologique de maintenir illégalement un monopole sur son iPhone en ...
Actualités similaires
L'action intentée en justice jeudi 21 mars par le gouvernement américain contre Apple vise le modèle même de la marque à la pomme, qui a construit son ...
Actualités similaires
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a indiqué ce mercredi saisir la justice après la diffusion sur les réseaux ...
Actualités similaires
Amazon annonce avoir obtenu devant la justice italienne la fermeture du site Realreviews.it contribuant à la publication de faux avis 5 étoiles sur la ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé mercredi devant le conseil d'administration de Sciences Po que son gouvernement allait saisir la justice, via l'article 40 de ...
Actualités similaires
18h22 : Selon les informations de Florian Tardif , journaliste politique à CNews , "Gabriel Attal a annoncé durant sa visite à Sciences Po que le ...
Actualités similaires
Mardi matin, une centaine d'étudiants ont occupé l'amphithéâtre principal de la prestigieuse école de sciences politiques dans le cadre d'une « journée ...
Actualités similaires
18h22 : Selon les informations de Florian Tardif , journaliste politique à CNews , "Gabriel Attal a annoncé durant sa visite à Sciences Po que le ...
Actualités similaires