Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...
Articles similaires à Feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, avec possibilité de contrôle des voyageurs
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
C'était l'étape jugée la plus délicate : les sénateurs ont largement adopté ce mercredi, après quatre heures de débat, la constitutionnalisation du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du ...
Actualités similaires
En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l'IVG dans la Constitution, l'exécutif table sur un Congrès dès la semaine prochaine.
Actualités similaires
Le Sénat va-t-il donner son feu vert à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ce mercredi? Si le suspense reste ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Sur l'ancienne gravière des Baixos, mitoyenne du lac de Villelongue-dels-Monts, le Syndicat du Tech et l'entreprise Vaills portent un double projet avancé de ...
Actualités similaires
La préfecture d'Indre-et-Loire donne son aval pour la réalisation du projet éolien d'Auzouer-en-Touraine. Une étude d'impact visuel avait été réalisée ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté le dernier recours des opposants à la Tour Occitanie. Plus rien ne s'oppose à sa construction.
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...
Actualités similaires
Les États membres de l'Union européenne ont donné leur accord vendredi à une loi sur l'intelligence artificielle, a indiqué la présidence belge du Conseil ...
Actualités similaires