Le drame est survenu ce lundi 18 septembre aux alentours de 19 h 30 au rez-de-chaussée de la résidence Beau Soleil, implantée au 138 avenue de Lodève dans ...
Actualités similaires
Un quadragénaire sous curatelle a été condamné ce lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan pour violences sur ...
Actualités similaires
L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...
Actualités similaires
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit un établissement surpeuplé, aux conditions de détentions insalubres. Elle affirme que ...
Actualités similaires
Le code du travail français ne donne pas droit aux 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en congé longue maladie, s'opposant alors ...
Actualités similaires
Le jeune Agenais, condamné à une peine de prison ferme vendredi, était reparti libre de l'audition. Quelques heures plus tard, les policiers l'ont à nouveau ...
Actualités similaires
L'État vient d'être condamné par la Cour administrative d'appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition d'une directive européenne ...
Actualités similaires
Preuve que leur détermination ne faiblit pas, le mouvement a de nouveau été reconduit mercredi pour 24h par la quasi-totalité des votants (93 pour, un ...
Actualités similaires
La Belgique vient d'être condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'héberger un clandestin africain, en dépit des dépenses faramineuses engendrées par ...
Actualités similaires
La Cour suprême a condamné l'État japonais, le mardi 11 juillet, pour avoir interdit à une fonctionnaire transgenre d'utiliser les toilettes pour femmes de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...
Actualités similaires
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...
Actualités similaires
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français pour « fautes » en matière de protection de la biodiversité, car il n'a pas respecté ses ...
Actualités similaires
La justice donne jusqu'au 30 juin 2024 à l'État pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, a tranché le tribunal administratif de Paris ...
Actualités similaires
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...
Actualités similaires
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ».L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...
Actualités similaires
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des ...
Actualités similaires
« Le préjudice écologique présente un lien direct et certain » avec plusieurs fautes de l'État, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.
Actualités similaires
Une "campagne de dédommagement" des usagers des transports en Ile-de-France, dont le trajet a été perturbé par des grèves pendant le conflit contre la ...
Actualités similaires
Les leaders syndicaux et militants écologistes gardés à vue ce mercredi 28 juin en Deux-Sèvres ont réalisé une déclaration commune à la suite de leurs ...
Actualités similaires