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Les autorités judiciaires ont interpellé le fédéral pour que des moyens soient prévus à leur égard d
Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l'affaire de la clinique mutua
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Nicolas Sarkozy ira en prison. Une première pour un ex-président dans l'histoire de la République fr
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C'est ce qu'a annoncé le parquet par voie de communiqué. Advocaat.be, représentant du barreau flaman
Au lendemain de son discours prononcé lors de la 80e Assemblée générale des Nations unies, Emmanuel
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Fin août dernier, le parquet de Nanterre a demandé un procès pour viol contre Achraf Hakimi, vice-ca
Le Parquet national antiterroriste confirme avoir requis le 29 juillet un procès aux assises spécial
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Le parquet a demandé le renvoi devant un tribunal pour homicides involontaires du producteur et du r
Il y a dix ans, le crash en Argentine de deux hélicoptères faisait dix morts, dont les sportifs fran
Un procès a été demandé par le parquet plus de dix ans après la mort, dans un accident d'hélicoptère
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Le parquet a demandé le renvoi devant un tribunal, pour homicides involontaires, du producteur et du
Alors que les sites de Gourdon et de Souillac sont fermés, l'accueil de nuit de Cahors, géré par l'A
"Nous avons demandé un mandat d'arrêt à l'encontre de Mme Kim", a indiqué la procureure spéciale, au
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Elle est accusée d'avoir artificiellement fait grimper le prix du titre d'une entreprise entre 2009
Le joueur du PSG, Achraf Hakimi, risque un procès pour viol. Les faits présumés datent de 2023 dans
Le parquet de Nanterre a requis vendredi le renvoi devant la cour criminelle départementale des Haut
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Le latéral marocain est accusé d'avoir violé une jeune femme chez lui, dans les Hauts-de-Seine, en 2
La mise en accusation du joueur du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a été réclamée par le parquet
Le parquet de Paris a maintenu sa demande de procès contre Gérard Depardieu. Cela concerne les accus
Le parquet de Paris avait déjà prononcé ces réquisitions le 14 août, invalidées pour raisons procédu
Le parquet de Paris réitère sa demande de procès contre Gérard Depardieu pour des accusations de vio
Après de premières réquisitions en ce sens en août 2024 qui n'étaient plus valides pour raisons proc
Le parquet de Marseille a annoncé faire appel des condamnations prononcées en première instance dans
Le ministère public a demandé un procès devant le tribunal correctionnel pour ce dossier instruit de
Ce jeudi 17 juillet 2025, le parquet de Paris a requis un procès contre l'ex-secrétaire d'État écolo
Le constructeur français est soupçonné d'avoir "spécialement calibré" des véhicules pour qu'ils resp
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
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Un procès historique va s'ouvrir du 7 au 19 juillet contre le narcotrafic, le proxénétisme à Montbél
INFO MIDI LIBRE. La cour d'appel de Nîmes a fixé les dates du procès en appel de l'affaire des viols
Le parquet de Libourne et les maires s'associent pour lutter contre les violences intrafamiliales. L
Ce n'est pas le procès que les victimes, comme les syndicats, avaient espéré. Sur le banc des accusé
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Trois ex-cadres dirigeants du fleuron du jeu vidéo français, mais ni le PDG ni la personne morale, s
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L'affaire judiciaire impliquant Wissam Ben Yedder prend une nouvelle tournure. Le parquet de Nice a
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Aziz Zemouri, qui a quitté l'hebdomadaire après cette affaire, avait rapidement présenté ses "excuse
"Ils m'avaient dit qu'ils me laisseraient fumer", a-t-il tenté de se justifier.
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Au soir du dernier jour du procès des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarko
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Après des années de procédure, les parents de Théo, 17 ans, affrontent ce jeudi en justice le géant
Nicolas Sarkozy avait déjà été condamné notamment pour corruption et trafic d'influence dans l'affai
C'est une première dans l'histoire pénale et politique française: jamais une telle peine n'avait été
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