ENTRETIEN. Florian Bachelier, ex-député Renaissance qui a occupé le poste de premier questeur à l'Assemblée nationale de 2017 à 2022, désormais avocat, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Florian Bachelier au JDD : « La décision du Conseil d'État contre CNews est méprisante, infantilisante et naïve »
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le Comité national des pêches s'est insurgé, ce vendredi, contre la suspension des dérogations à l'interdiction de pêche dans le golfe de Gascogne par le ...
Actualités similaires
La justice a suspendu la décision du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Interrogé sur le cas d'un resssortissant ouzbek expulsé en novembre, Gérald Darmanin a déclaré sur CNews ce mercredi qu'il allait "tout organiser pour ...
Actualités similaires
Ce ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation avait été expulsé en novembre. Une expulsion invalidée, par la suite, par le Conseil d'État
Actualités similaires
La statue de la Vierge de La Flotte-en-Ré, déplacée sur le domaine public après avoir été accidentellement endommagée en 2020, va devoir être ...
Actualités similaires
C'est une tout autre décision que le Conseil d'État vient de donner au sujet des manifestations en soutien à la Palestine en France. Un communiqué, publié ...
Actualités similaires
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...
Actualités similaires
Le Conseil pointe « une erreur de droit » par rapport au règlement du Plan local d'urbanisme, dans une affaire liée à un ensemble immobilier à Rompsay
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement a douze mois pour prendre des mesures qui garantiront l'identification des forces de l'ordre en intervention, grâce au numéro RIO
Actualités similaires
Oui, cela existe, oui c'est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n'empêche pas le Conseil d'État de se déclarer ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...
Actualités similaires
Vendredi 29 septembre, la plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur le RIO (Référentiel des identités et de l'organisation), le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête ...
Actualités similaires
Une requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école devant le Conseil d'État ; un lundi « historique » pour les températures en France; le retour ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 septembre, la mesure interdisant le port de l'abaya à l'école doit être examinée par le Conseil d'État. L'association Action Droits des ...
Actualités similaires
Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Éducation nationale, l'association Action droits des ...
Actualités similaires
INTERVIEW - L'ex-secrétaire d'État à la Défense, Jean-Marie Bockel, répond à une tribune de sénateurs qui s'inquiètent de « l'effacement de la France ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Julien Dive, député LR de l'Aisne et secrétaire nationale LR à l'agriculture, et Timothée Dufour, avocat au barreau de Paris, estiment que la ...
Actualités similaires