Fonds d'indemnisation de Donald Trump : deux policiers ayant défendu le Capitole vont en justice

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Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'i

Un fonds d'indemnisation de 50 millions d'euros mis en place pour les tournages de cinéma

Coronavirus: La mise en place d'un fonds d'indemnisation de 50 millions d'euros, pour permettre une reprise des tournages de films, actée lors d'une réunion avec le CNC

Incendie de l'Aude : ouverture le 8 septembre du guichet d'indemnisation des pertes de récolte par le fonds d'urgence de l'Etat

Un premier guichet destiné à indemniser les pertes de récolte suite à l'incendie des Corbières, via le fonds d'urgence exceptionnel de l'Etat, ouvre c

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : 1 000 demandes en 2024, mais un manque de visibilité

L'association Phyto-Victimes alerte sur le manque de notoriété du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), malgré une augmentation des

Victimes des pesticides?: les demandes adress?es au fonds d'indemnisation en hausse de 43?%

Le nombre de demandes re?ues par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) s'?l?ve ? 978 en 2024, en hausse de 43,6?% par rapport ? 2

Dermatose bovine: la ministre de l'Agriculture annonce le doublement du fonds d'indemnisation à 22 millions d'euros

Annie Genevard a ouvert la voie à une évolution du protocole d'abattage total des troupeaux dans lesquels la maladie est détectée.

Violences à l'école: la commission parlementaire appelle à agir face à un "Etat défaillant" et pointe un "défaut d'action" de François Bayrou pour Bétharram

La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée dans la foulée du scandale de Bétharram, appelle à "reconnaître la r

Affaire Bétharram : "défaut d'action" de Bayrou, fonds d'indemnisation des victimes, contrôle, ce que dit le rapport de la commission d'enquête

La commission d'enquête pointe un "défaut d'action" de François Bayrou qui a pu laisser les violences "perdurer".

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Violences à l'école: le rapport parlementaire recommande de créer un fonds d'indemnisation

Le rapport parlementaire, qui liste 50 recommandations, préconise aussi notamment d'effectuer des contrôles "chaque année" dans les établissements ave

Notre-Dame de Betharram reconnaît sa "responsabilité", "mieux vaut tard que jamais", réagit le collectif de victimes

Reconnaissance de sa responsabilité, commission d'enquête, fonds d'indemnisation... Ce qu'il faut retenir des annonces de la congrégation religieuse des pères de Bétharram

Installation d'un hôpital de campagne, fonds d'indemnisation pour les non-assurés, lutte contre l'immigration... Les premières annonces d'Emmanuel Macron pour "rebâtir" Mayotte

Macron promet de «rebâtir» Mayotte et annonce un fonds d'indemnisation pour les non-assurés

Immeuble en péril de "Lulu la Nantaise": le Grand Montauban crée un fonds d'indemnisation, les commerçants "attendent de voir"

Le fonds d'indemnisation mis en place pour permettre la reprise des tournages de films et de séries face à l'épidémie de Covid-19 a été doublé à 100 millions d'euros

Tournages de films et de séries : le fonds d'indemnisation doublé à 100 millions d'euros

Covid-19 : le gouvernement ne veut pas de fonds d'indemnisation des victimes

Indemnisation des victimes du Covid-19: «ne pas attendre 20 ans, comme pour l'amiante»

Tournages : mise en place d'un fonds d'indemnisation de 50 millions d'euros

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[Covid19] Des victimes demandent un fonds d'indemnisation

Des dizaines de victimes du coronavirus réclament un fonds d'indemnisation

La réflexion sur un fonds d'indemnisation pour les riverains de la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire est lancée

Sarthe. Nuisances LGV : vers un fonds d'indemnisation pour les riverains ?

Transport : vers un fonds d'indemnisation pour les riverains de la LGV ?

Incendies de l'Aude : le fonds d'urgence pour les agriculteurs sinistrés revu à la baisse, le guichet ouvre ce lundi

La préfecture de l'Aude a annoncé un fonds d'urgence de 7 millions d'euros pour les agriculteurs, dont les vignes ont souffert du feu début août. La s

Violation des droits d'auteurs : Anthropic va verser 1,5 milliard de dollars à un fonds américain d'indemnisation d'auteurs

La start-up américaine d'intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à...

RDC: tempête d'enquêtes sur le Frivao, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes de l'Ouganda

En RDC, le Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao) est au centre de plusieurs enquêtes. Ce f

Enfin créé, le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides déçoit

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées

Fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides : hypocrisie pour les uns, bonne nouvelle pour les autres

Le Fonds de solidarité à 1.500 euros, pour les entreprises en difficulté, s'arrêtera à la fin de l'année

Le gouvernement officialise la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides

Coronavirus : le fonds d'indemnisation des victimes proposé par le député de la Loire, Juanico, a été retoqué

Un fonds d'indemnisation créé pour les victimes de Bernard Preynat

Fonds d'indemnisation pour les séries ou tournages annulés, prolongation des droits des intermittents... Les annonces de Macron pour le monde de la culture

Commandes publiques, fonds d'indemnisation pour les tournages... Le plan de Macron pour la culture

Coronavirus : une association demande un fonds d'indemnisation sur le modèle de l'amiante

Le taux de la taxe sur la vente de pesticides augmente à 0,9 % du chiffre d'affaires

Montauban. Un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

La FNATH, association des accidentés de la vie, est un organisme dédié à la défense des droits et à l'accompagnement des personnes victimes d'accident

RDC: nouvelles enquêtes sur le fonds d'indemnisation des victimes d'affrontements ayant impliqué l'Ouganda

Nouvelle polémique en République démocratique du Congo (RDC) autour du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illic

Dermatose bovine: le fonds d'indemnisation doublé à 22 millions d'euros destiné aux éleveurs

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard annonce, vendredi 9 janvier, un doublement à 22 millions d'euros du fonds d'indemnisation destiné aux élev

Dermatose nodulaire : le fonds d'indemnisation pour les éleveurs doublé à 22 millions d'euros, annonce le gouvernement

Face aux blocages des agriculteurs partout en France depuis plusieurs semaines, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé ce vendredi doub

Rapport sur les violences à l'école : Violette Spillebout souhaite la création d'un fonds d'indemnisation des victimes

Après plus de quatre mois d'enquête à la suite de l'affaire Bétharram, Paul Vannier, député LFI, et Violette Spillebout, députée Renaissance, rendent

Persistance des violences à l'école, « État défaillant », fonds d'indemnisation des victimes... Ce que pointe la commission d'enquête suite à l'affaire Bétharram

La commission d'enquête parlementaire sur les violences commises sur des enfants en milieu scolaire, créée dans la foulée du scandale de Bétharram, a

Mayotte : Macron annonce un fonds d'indemnisation pour les victimes

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Coronavirus. Les députés PS plaident pour un fonds d'indemnisation des victimes

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