Inondations en Espagne: cette eurodéputée a demandé le déclenchement du Fonds européen de solidarité
Depuis le début des inondations dans le sud-est de l'Espagne ce mardi 29 octobre, au moins 217 perso
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Ce chef d'entreprise trentenaire a fait de fausses déclarations pour profiter du « quoi qu'il en coû
Les versements du Fonds de solidarité au titre du mois de février ont concerné 492 000 entreprises p
Une cellule dédiée du fisc est chargée de contrôler les demandes d'aides les plus importantes.
FONDS DE SOLIDARITE. Interrogé au micro de Cnews ce vendredi, le ministre de l'Economie a annoncé qu
FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021. L'administration fiscale a apporté quelques modifications au formu
FONDS DE SOLIDARITE. Le formulaire du fonds de solidarité de février 2021 doit vraisemblablement êtr
Face aux critiques sur la lenteur de certaines procédures, Bercy assure travailler pour verser les a
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dresse un bilan du fonds de solidarité et expli
L'intersyndicale proteste contre la suspension des aides après la décision du ministère de procéder
Le ministère de l'Economie a identifié 23 000 versements «probablement indus» à des entreprises qui
Le ministère de l'Économie a indiqué mardi avoir identifié 23.000 versements "probablement indus" à
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Ces entreprises vont faire l'objet de contrôles fiscaux pour évaluer s'il s'agit de fraudes avérées
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire va accentuer les contrôles des aides distri
Selon le cabinet du ministre des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, des contrôles fiscau
Le ministère de l'Economie a lancé des investigations plus poussées sur ces centaines de milliers de
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Le dispositif de soutien aux TPE/PME a atteint cette barre symbolique et devrait être prolongé le te
FONDS DE SOLIDARITE. Lors d'une conférence de presse jeudi, le ministre de l'Economie a fait le poin
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FONDS DE SOLIDARITE. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs disposit
Plus de 7140 entreprises des Hautes-Alpes ont bénéficié du versement du fonds de solidarité créé par
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A partir du premier décembre, le fonds initié au mois de mars sera accessible aux entreprises fermée
80% des entrepreneurs éligibles à ce dispositif en ont fait la demande pour le mois d'octobre, a ann
L'aide du Fonds de solidarité, élargie à la suite du couvre-feu puis du reconfinement, a été demandé
80% des entrepreneurs éligibles à ce dispositif en ont fait la demande pour le mois d'octobre, a ann
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Des aides élargies pour les entreprises fermées pour lutter contre le coronavirus ou touchées indire
Depuis le début de l'épidémie, les incompréhensions se multiplient, poussant l'Etat et les régions à
Plus d'un milloin de demandes d'aides avaient été faites mardi soir selon Gérald Darmanin
Plus de 700 000 petites entreprises et travailleurs indépendants ont bénéficié de 937 millions d'eur
Cette somme correspond à 703 355 aides, selon le ministère des Comptes publics."/ script type="text/
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Lors d'une conférence de presse faisant le point sur la situation épidémique, dimanche, le Premier m
Le directeur régional des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Paul Catanese répond a