Interdiction des téléphones portables au collège: le conseil départemental de la Sarthe refuse de financer des pochettes
Dès lundi, jour de rentrée, les 28 153 collégiens sarthois devront déposer leurs téléphones portable
Formation fédérale: le Conseil des femmes refuse de voir la loi IVG servir de «monnaie d'échange» au CD&V
Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
International - Belgique
Direct - Formation des gouvernements : De Wever présentera demain sa "note de départ" au Cd&V et à Vooruit pour former le gouvernement flamand
Les présidents du MR et des Engagés, Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot, entameront lundi une sé
Environnement
V?hicules hors d'usage?: Federec demande au Conseil d'?tat d'annuler le cahier des charges de la fili?re REP
Fin d?cembre 2023, la F?d?ration des entreprises du recyclage (Federec) a annonc? avoir d?pos? le 13
Divers
IVG dans la Constitution : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macro
erreurFrance
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté
France
IVG : Le projet de loi inscrivant l'avortement dans la Constitution présenté ce mardi en Conseil des ministres
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté
Mode
IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le pr
Régions - Bourgogne
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce
France
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera pr?sent? en d?cembre au conseil des ministres, a indiqu? ce
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce
Divers
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vi
International - Belgique
Vers la fin des vols de nuit au départ de Zaventem? Le CD&V du Brabant flamand ne dit pas non
La section CD&V de la province du Brabant flamand estime que les vols nocturnes au départ de l'aérop
France
La Commission des affaires sociales refuse que la proposition de loi abrogeant le départ à la retraite à 64 ans soit discutée au Parlement
La Commission des affaires sociales a examiné hier la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
Réforme des retraites : pourquoi le risque est "très grand de voir la loi censurée" par le Conseil constitutionnel
Le constitutionnaliste Dominique Rousseau estime qu'il "existe au moins deux griefs d'inconstitution
Régions - Languedoc-Roussillon
Réforme des retraites : pourquoi le risque est "très grand de voir la loi censurée" par le Conseil constitutionnel
Au lendemain d'une motion de censure rejetée de très peu, le constitutionnaliste Dominique Rousseau
International - Maroc
Chambre des représentants : Le projet de loi relative au Conseil national de la presse adopté
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approba
International - Mali
Représentativité des femmes dans les instances de prise de décision au Mali : Les Femmes du CNT outillées sur le genre et la loi 2015-052
Le Centre international de conférences de Bamako (CICB) a abrité, les 17 et 18 mars 2022, l'atelier
Actualité générale
Conseil municipal de Maubeuge: échange entre l'opposante Sophie Villette et le maire Arnaud Decagny au sujet de la KBM et d'un agent qui va suivre une formation peu commune
Conseil municipal de Maubeuge: échange entre l'opposante Sophie Villette et le maire Arnaud Decagny
Médias et people
Une Cour d'appel fédérale permet au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le blocage de ce texte
Une Cour d'appel fédérale permet au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortement
Médias et people
Google, Twitter et Amazon espèrent que le futur gouvernement de Joe Biden fera enfin voir le jour à une loi fédérale sur la confidentialité des données numériques
Google, Twitter et Amazon espèrent que le futur gouvernement de Joe Biden fera enfin voir le jour à
International - Maroc
Maroc : La discrimination des femmes en situation de handicap au coeur d'une campagne
Le Conseil national des droits de lHomme (CNDH) et son mécanisme de protection des droits des person
Culture
Vacances de fin d'année malgré le Covid-19 : grâce au ski de fond et aux raquettes, la revanche des stations de moyenne montagne
Si les remontées mécaniques sont fermées à cause de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, cela
France
Vacances de fin d'année malgré le Covid-19 : grâce au ski de fond et aux raquettes, la revanche des stations de moyenne montagne
Si les remontées mécaniques sont fermées à cause de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, cela
Divers
EPR de Flamanville : le Conseil d'Etat a rejeté la demande des ONG qui s'opposaient à sa mise en service
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en ser
International - Afrique - République centrafricaine
Côte d'Ivoire:le Conseil national des droits de l'homme obtient le statut A au niveau mondial
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) de Côte d'Ivoire a été accrédité au statut A de l'A
Culture
Après les salles de spectacle et les cinémas, le Conseil d'Etat valide la fermeture des musées
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
France
Après les salles de spectacle et les cinémas, le Conseil d'Etat valide la fermeture des musées
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
Divers
Par crainte de zemmourisation, la majorité EELV de Strasbourg refuse d'inscrire la laïcité dans le règlement intérieur du conseil municipal
Par crainte de zemmourisation , la majorité EELV de Strasbourg refuse d'inscrire la laïcité dans le
France
"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
Une
Le Conseil d'État maintient la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle, mais avec un espoir
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée
Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas : au Cinémoviking de Saint-Lô, "on s'en doutait"
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des musées au vu de la situation
Culture
"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
Economie
Face à la Covid-19 et au couvre-feu, le message de Noël plein d'humour et de tendresse des cafetiers et restaurateurs messins
Depuis le 29 octobre, ils sont à l'arrêt forcé. Avec la pandémie de Covid-19, le confinement, le cou
Culture
Le Conseil d'État confirme la fermeture des théâtres et salles de spectacle
De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'Ét
Culture - Musique
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des salles de spectacle
Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en lai
Médias et people
Le Conseil d'État valide la décision de fermeture des théâtres et cinémas
CULTURE - "Au vu du contexte sanitaire", le Conseil d'État a validé ce mercredi la fermeture des cin
France
Coronavirus : Pourquoi le projet de loi sur la gestion de l'état d'urgence sanitaire et la vaccination suscite-t-il des inquiétudes ?
Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte sera examiné dès janvier par les députés de la com
International - Belgique
Coronavirus en Belgique: des prêtres au Conseil d'Etat pour pouvoir célébrer la messe de Noël
Des fêtes de Noël sans messe de minuit à cause du couvre-feu. Sans messe tout court à certains endro
Médias et people
Le gouvernement justifie la fermeture des cinémas et théâtres devant le Conseil d'Etat, qui a été saisi en urgence par les professionnels de la culture et qui rendra sa décision demain
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité
International - Belgique
Des prêtres se tournent vers le Conseil d'État pour sauver la messe de Noël
Un groupe de prêtres catholiques s'est à nouveau adressé au Conseil d'État contre les restrictions s
International - Chine
La Chine critique la signature des Etats-Unis d'un projet de loi interdisant aux entreprises chinoises d'entrer sur le marché boursier américain
Wang Wenbin, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a exprimé sa ferme oppositio
Culture
Coronavirus : le monde de la culture en appelle au Conseil d'Etat
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, examine ce lundi une série de re
Sport
Prolongement de la fermeture des cinémas et théâtres : le Conseil d'État se penche sur les recours
RECOURS - Le Conseil d'État doit se pencher sur le cas des cinémas et des théâtres, dont la réouvert
Médias et people
EN DIRECT - Marseille - Le conseil municipal vient d'élire Benoit Payan nouveau Maire - Le premier adjoint est élu au premier tour avec 53 voix et il devient à 42 ans le plus jeune Maire de la ville
09h35: Benoît Payan a été élu maire de Marseille , à l'issue d'un conseil municipal. Le socialiste p
Régions - Lorraine - Vosges
Les Forges : le conseil des jeunes solidaire de la famille Mandler, victime d'un incendie
Après l'incendie qui a frappé sa maison en novembre, le sort de la famille Mandler n'a pas laissé in
International - Belgique
La bourde d'Eva De Bleeker sur le prix des vaccins relayée jusqu'aux États-Unis: Cela nuit au gouvernement
Pfizer a confirmé vendredi que la secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker (Open Vld) avait brisé
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice
Un hôtel de luxe au couvent de la Visitation: le recours des riverains examiné en Conseil d'Etat
Le nouveau complexe 5 étoiles, baptisé Hôtel du Couvent, doit comprendre 76 chambres. Le chantier es
International - Belgique
Selon le Conseil de l'Europe, la loi sur la sécurité globale pointe une atteinte à la liberté d'expression
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de lo
Culture
Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures
Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-
France
Beauvau de la sécurité : Alliance, un des principaux syndicats policiers, refuse d'y participer au
En pleine polémique sur les "violences policières", Emmanuel Macron avait annoncé la tenue à partir
Médias et people
Le Débrief de Non Stop : l'appel d'un directeur de théâtre au gouvernement pour la réouverture des salles
Retrouvez "Le Débrief de Non Stop" tous les jours à 17h15 sur Non Stop People
Politique
Le projet d'aménagement des locaux de la mairie, présenté en conseil municipal
Le conseil municipal était réuni samedi matin, 12 décembre, dans la salle de motricité du groupe sco
Médias et people
Manifestation à Paris - Peu d'incidents hier grâce à une forte mobilisation des forces de l'ordre et une grande fermeté - "Force est restée à la loi", s'est réjoui sur Twitter le minist
Dans la capitale, de nombreuses unités de CRS et de gendarmes mobiles ont encadré au plus près les m
France
Covid, "oui à l'hydroxychloroquine". Le Conseil d'État a fait droit au recours des médecins contre la note de l'Aifa qui suspendait l'utilisation.
"L'incertitude persistante quant à l'efficacité thérapeutique de l'hydroxychloroquine, admise par la
Politique
Châlon-sur-Saône : le Conseil d'Etat rejette la fin des menus de substitution dans les cantines
Visant les élèves musulmans au nom du «principe de laïcité», une décision du maire LR Gilles Platret