Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Articles similaires à France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Actualités similaires
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...
Actualités similaires
Le gouvernement qui s'apprête à dégainer son douzième 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques devrait avoir très largement recourir à cet ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...
Actualités similaires
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a récemment exprimé son scepticisme face à la nouvelle version du projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...
Actualités similaires
Après un premier rendez-vous manqué en mars, c'est le grand jour : le roi Charles III et son épouse Camilla sont arrivés à l'aéroport d'Orly ce mercredi ...
Actualités similaires
Avec cette réglementation, les industriels seraient contraints d'afficher clairement sur l'emballage quand la quantité du produit a été réduite
Actualités similaires
Ce lundi 18 septembre, la Première ministre française Élisabeth Borne accueille les chefs de partis à Matignon pour présenter sa feuille de route sur la ...
Actualités similaires
La Première ministre, Élisabeth Borne, s'est exprimée ce samedi après-midi en direct à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.
Actualités similaires
Avant de prochaines semaines sous haute tension dans l'hémicycle, la Première ministre a appelé à "l'unité" de la majorité. "C'est grâce à elle que nous ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire a appelé les députés de droite à prendre leur responsabilité et voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre. Une ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie a fait savoir qu'il s'entretiendra avec le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. Privé de majorité ...
Actualités similaires
La rentrée politique s'annonce animée, notamment au sujet de la loi de programmation sur les finances publiques, bientôt examinée à l'Assemblée ...
Actualités similaires