France: l'Assemblée vote une taxe sur l'hexane, un neurotoxique utilisé par l'industrie agroalimentaire

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Dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale, les députés français ont approuvé la création d'une taxe sur l'hexane,

Vers une nouvelle taxe sur le patrimoine des milliardaires (adoptée contre l'avis du gouvernement)

France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»

France: l'Assemblée nationale vote une résolution condamnant le «massacre» d'Algériens le 17 octobre 1961

L'Assemblée vote une résolution condamnant le massacre d'Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Réseaux sociaux: L'Assemblée vote une loi pour protéger le droit à l'image des enfants

Cambodge: l'Assemblée vote une loi autorisant la déchéance de nationalité

Les ONG accusent depuis longtemps le gouvernement cambodgien d'utiliser des lois draconiennes pour étouffer l'opposition et le débat politique.Les 120

France : l'Assemblée vote la suppression des zones à faibles émissions

Responsabilité des décideurs : l'Assemblée vote une précision de la législation, l'opposition s'agace

Flux d'actualités Ouest-FranceCoronavirus. L'Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique

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Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl

France : l'Assemblée nationale vote largement la "suspension" de la réforme des retraites

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi largement la "suspension" de la réforme des retraites, condition sine qua non de la non-censure du gouvernem

L'Assemblée nationale vote une augmentation des salaires des aides à domicile

L'Assemblée nationale vote à nouveau l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Coronavirus: l'Assemblée vote un geste fiscal pour les militaires engagés durant la crise

L'Assemblée nationale vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020

Coronavirus : l'Assemblée vote l'article clé sur l'état d'urgence sanitaire

L'Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants influenceurs et youtubeurs

L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne

« Sécurité globale » : l'Assemblée vote l'article controversé sur la diffusion d'images des policiers

L'Assemblée passe au vote du premier volet du budget, avant la Sécu, plombée par le Covid

Protection de l'enfance : l'Assemblée vote l'avocat obligatoire pour les enfants placés

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux, une

Salles de shoot : l'Assemblée vote leur prolongation d'un an

Samedi, au début de l'étude du volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté en faveur de la prolongation de l'expérimentati

Fin de vie : l'Assemblée vote en faveur du « droit à l'aide à mourir », un premier texte approuvé sur les soins palliatifs

Fermetures de maternités : face à la mortalité infantile, l'Assemblée vote un moratoire pour trois ans

Pénalités, publicité interdite : l'Assemblée vote des mesures contre la « fast fashion »

L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux

Congé paternité : l'Assemblée nationale vote le passage à 28 jours

Enfants nés d'une GPA à l'étranger : l'Assemblée vote pour revenir sur une jurisprudence récente

Loi bioéthique. L'Assemblée vote à nouveau la réforme de la filiation

Loi bioéthique. L'Assemblée vote à nouveau l'ouverture de la PMA aux femmes seules et couples lesbiens

L'Assemblée examine un nouveau budget de crise

Flux d'actualités Ouest-FranceSécurité sociale. L'Assemblée vote le principe d'une cinquième branche « autonomie »

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Justice. L'Assemblée vote pour étendre l'expérimentation des cours criminelles

Réforme des retraites: l'Assemblée vote l'application aux régimes spéciaux

Drame de Furiani. L'assemblée vote pour un jour sans match le 5 mai

28 ans après le drame de Furiani, l'Assemblée vote pour un jour sans matchs les 5 mai

La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat

Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Plan Trump : le Conseil de sécurité de l'ONU vote pour une force internationale à Gaza

Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté ce lundi pour le plan de paix de Donald Trump à Gaza, prévoyant en particulier le déploiement d'une force inter

L'Assemblée nationale vote pour le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Municipales 2026 : L'Assemblée nationale vote en faveur de la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Agriculteurs en colère : Le RN propose le vote d'une « loi d'urgence agricole » avant le 31 décembre

Budget 2025 : l'Assemblée nationale vote pour un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires

CETA : l'accord de libre-échange UE-Canada ne sera pas voté à l'Assemblée nationale avant « fin 2024 »

À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique

L'Assemblée nationale vote une proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples non mariés et facilitant celle des enfants délaissés

L'Assemblée nationale vote le passage du congé paternité à 28 jours

L'Assemblée nationale vote à nouveau la PMA pour toutes les femmes

Presse, salariés, soignants : l'Assemblée nationale vote des mesures de soutien

L'Assemblée nationale vote un crédit d'impôt pour les abonnements à un journal

Au Gabon, l'homosexualité n'est plus une «atteinte aux moeurs»

Coronavirus : le Parlement adopte une loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois

Vote de confiance: une dissolution de l'Assemblée nationale "n'est pas dans l'intérêt de la France", affirme la députée "Droite Républicaine" du Jura

À deux jours du vote de confiance, ce samedi 6 septembre, Jean-Luc Mélenchon se rend à la braderie de Lille où il tiendra un discours. De leur côté, l

Vote de confiance à l'Assemblée : C'est quoi l'article 49.1 de la Constitution, sollicité par François Bayrou ?

Le Premier ministre va solliciter un vote de confiance de l'Assemblée nationale. Une disposition prévue par l'article 49.1 de la Constitution

« On nous appelait les petits méchants ».... Les ASVP, ces êtres humains qui font le job que tout le monde déteste

Après les agents du Fisc et les démarcheurs, « 20 Minutes » s'intéresse aux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), une autre profession ma

Loire Atlantique - Néonicotinoïdes. Quand François de Rugy quitte l'Assemblée avant le vote