France: les députés votent l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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La France bientôt pionnière en Europe ? Les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 janvier, une proposition de loi interdisa

Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber

Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative

Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ?

La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l

Les députés votent sur l'avenir des barrages français

Le texte est très attendu: l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, et la première reno

Les députés votent sur la création d'un droit à l'aide à mourir

Les députés espagnols votent l'amnistie pour les indépendantistes catalans

Espagne : les députés votent l'amnistie pour les indépendantistes catalans

Congé paternité : les députés votent l'allongement à un mois

Les députés votent l'allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines

IVG : les députés votent l'allongement du délai légal en première lecture à l'Assemblée nationale

Tchad : les députés votent l'abolition de la peine de mort

Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal »

L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell

Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus

Flux d'actualités Ouest-FranceMonde - Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus

Monde - Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus

Les députés votent une drôle de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié

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Les députés votent sur la création d'un droit à l'aide à mourir

Les députés votent pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Les députés se sont prononcés ce lundi 27 avril pour la publication du rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public.

Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir

Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m

Aide à mourir: les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'acte au soignant

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Budget 2026 : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Opposés à cette surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement d

Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis

L'Assemblée se prononce, ce vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'int

Fin de vie : les députés votent en faveur du droit à l'aide à mourir

Déserts médicaux: les députés votent pour une régulation de l'installation des médecins

Transport aérien : les députés votent la taxation renforcée mais posent des limites

Fusion de l'audiovisuel public : en commission, les députés votent en faveur du texte

Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat

Les députés votent, après un débat houleux, le prolongement de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février

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Les députés votent le plan de relance, parasité par la crise sanitaire

Les députés votent un nouveau dispositif simplifiant l'expulsion des squatteurs

Résidences secondaires squattées : les députés votent un amendement pour faciliter les expulsions

Tabac : les députés votent pour limiter les achats de cigarettes à l'étranger à une cartouche

Gabon. Les députés votent la dépénalisation de l'homosexualité

Les députés votent pour durcir les dispositifs de sûreté pour les personnes ayant purgé une peine pour terrorisme

Covid-19 en Espagne : les députés votent la prolongation de l'état d'alerte

Corse - Drame de Furiani. Les députés votent pour un jour sans match le 5 mai

Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange

Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le

Les députés insoumis votent contre une résolution appelant à la "libération immédiate" de Boualem Sansal

Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes

Réseaux sociaux : pour ou contre leur interdiction aux moins de 15 ans en France ? Les députés votent

La proposition de loi sera examinée à partir de 15h, et devrait sauf surprise recevoir le feu vert de l'Assemblée nationale, la chambre basse. Le text

France: les députés votent largement le budget de la défense

Après le budget de la Sécurité sociale, c'est la défense nationale qui faisait l'objet d'un débat et d'un vote ce mercredi 10 décembre à l'Assemblée n

France : les députés ont largement approuvé la suspension de la réforme des retraites

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi la suspension de la principale réforme du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Le PS l'avait exigée en éch

France: les députés votent en faveur de la fin des ZFE, camouflet pour le gouvernement

Guerre en Ukraine : quelle stratégie pour la France ? les députés votent mardi et ça promet d'être agité

Les députés votent le plan de relance, parasité par la crise sanitaire

Les députés votent le retour des néonicotinoïdes, malgré leur toxicité avérée

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Les députés votent

Les députés devront se prononcent lundi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées. Le tex

Les députés votent la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

L'Assemblée a voté ce jeudi une proposition de loi pour rendre les parkings des hôpitaux gratuits aux patients et aux personnels. Les visiteurs eux po

La France va-t-elle interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Les députés votent ce lundi

Ce texte, soutenu par une majorité de la classe politique et qui devrait être adopté à l'Assemblée, pourrait également interdire le téléphone portable

Pour ou contre interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans? Les députés votent

La proposition de loi des députés du groupe Renaissance sera examinée à partir de 16H00, et devrait sauf surprise recevoir le feu vert de l'Assemblée.

Budget 2026 : les députés votent contre la partie recette, le texte part au Sénat

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi à la quasi unanimité la partie recette du budget de l'état. Ce vote sans surprise aug

Les députés votent en commission pour nationaliser ArcelorMittal pour « sauver la sidérurgie » en France

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi LFI dont l'objectif est de nationaliser ArcelorMittal pour « sauve