27 Jan France France: les députés votent l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans La France bientôt pionnière en Europe ? Les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 janvier, une proposition de loi interdisa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
France Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables La Montagne
22 Mar Divers Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ? La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Les députés votent sur l'avenir des barrages français Le texte est très attendu: l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, et la première reno La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - France / Monde Les députés votent l'allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines Le Dauphiné Libéré
IVG : les députés votent l'allongement du délai légal en première lecture à l'Assemblée nationale France Bleu
02 Jun France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
28 Jan Une Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal » L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus Ouest-France
Economie Flux d'actualités Ouest-FranceMonde - Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus Ouest-France
Politique Monde - Biocarburants et huile de palme : les députés votent contre l'utilisation des résidus Ouest-France
Opinions et humeurs Les députés votent une drôle de sortie de l'état d'urgence sanitaire Mediapart
21 Oct Régions - Bourgogne Huiles végétales, aliments transformés : les députés votent pour interdire l'hexane, soupçonné de causer Parkinson Les députés ont voté mercredi 21 octobre 2026, contre l'avis du gouvernement, pour interdire à partir de 2027 le recours à l'hexane dans l'industrie a Le Journal du Centre
21 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Huiles végétales, aliments transformés : les députés votent pour interdire l'hexane, soupçonné de causer Parkinson Les députés ont voté mercredi 21 octobre 2026, contre l'avis du gouvernement, pour interdire à partir de 2027 le recours à l'hexane dans l'industrie a L'écho Républicain
25 Feb Régions - Bourgogne Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l’aide à mourir, réforme socié La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Economie Envoyer un "signal" au gouvernement: en commission des Finances, les députés votent 800 millions d'euros de hausse du budget du ministère de l'Agriculture Sur ce montant, plus de 600 millions d'euros sont destinés à aider les agriculteurs en difficulté après les épisodes caniculaires de l'été. BFMTV
13 Oct Une Tickets-resto : Les députés votent leur utilisation durable en supermarché L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire 20 Minutes
06 Oct Une Inceste : Les députés votent pour élargir sa définition aux cousins germains Les députés ont voté mardi l'élargissement de la définition de l'inceste aux cousins germains, ainsi que la création d'une infraction spécifique dans 20 Minutes
16 Jul Une Assemblée nationale : Les députés votent pour étendre imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs Les députés ont voté pour étendre l'imprescriptibilité jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Free parties : les députés votent jusqu'à 2 ans de prison pour les organisateurs et 6 mois pour les participants Les députés ont approuvé en première lecture un durcissement des sanctions contre les free parties, créant de nouveaux délits visant aussi bien les or L'écho Républicain
04 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Camouflet pour Donald Trump au Congrès : les députés votent pour la fin de la guerre en Iran Le président américain a subi un revers de taille avec le vote, au Congrès, d'un texte ordonnant un retrait des troupes engagées en Iran. L'écho Républicain
28 May erreurFrance 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés votent pour abroger le Code noir Les députés s'apprêtent à voter jeudi 28 mai pour l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies France 24
27 Apr Les députés votent pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Les députés se sont prononcés ce lundi 27 avril pour la publication du rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public. France Bleu
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir: les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'acte au soignant Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique Budget 2026 : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises Opposés à cette surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu : les députés votent sur les recettes ce vendredi, le gouvernement veut encore croire au compromis L'Assemblée se prononce, ce vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'int La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Déserts médicaux: les députés votent pour une régulation de l'installation des médecins Mediapart
Economie Transport aérien : les députés votent la taxation renforcée mais posent des limites La Tribune
France Fusion de l'audiovisuel public : en commission, les députés votent en faveur du texte La Nouvelle Republique
International Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat La Provence
France Les députés votent, après un débat houleux, le prolongement de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février La Montagne
Régions - Bourgogne Les députés votent, après un débat houleux, le prolongement de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent, après un débat houleux, le prolongement de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février L'écho Républicain
Politique Résidences secondaires squattées : les députés votent un amendement pour faciliter les expulsions Ouest-France
Tabac : les députés votent pour limiter les achats de cigarettes à l'étranger à une cartouche France Bleu
France Les députés votent pour durcir les dispositifs de sûreté pour les personnes ayant purgé une peine pour terrorisme France Info
21 Jan Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Les députés insoumis votent contre une résolution appelant à la "libération immédiate" de Boualem Sansal BFMTV
Une Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes France 24
