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Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et triple candidate à la présidentielle, contre l'applica
Le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité, prononcée dans l'affaire des parlementaires européens, a été rejeté par le Conseil d'État. Son p
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Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli
Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, m
Fin de l'histoire ?
La rencontre entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky à la Maison Blanche est confirmée pour vendredi. Les discussions porteront principalement sur la
Le Conseil d'État a rejeté le recours de Yahoo et confirmé l'amende de 10 millions d'euros infligée par la CNIL pour dépôt de cookies publicitaires sa
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L'IESH, acteur reconnu de la formation des imams depuis trente ans en France, va saisir le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret de di
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférence de presse à Paris, qu'il contesterait sa dissolu
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Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légalité de l'arrêté pris par la mairie d'Orléans, s'opp
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Remparts (anciennement Génération Identitaire), ainsi qu
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil
Le Conseil d’État interdit à SNCF Connect d’imposer la civilité « Monsieur » ou « Madame » à ses usagers, au nom du RGPD.
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La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d’indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d’État, suivant la CJUE. Cette pratique vio
