"La somme des choix de Sosthène Munyemana" entre avril et juin 1994, quand il a fui le Rwanda, "dessine les traits d'un génocidaire", a asséné l'accusation ...
Articles similaires à Génocide des Tutsi: 30 ans de prison requis à Paris contre un ex-médecin rwandais
10 ans de suivi socio-judiciaire ont également été requis contre l'ancien chirurgien jugé devant la cour d'assise de Charente-Maritime.
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lundi, 10 ans de prison à l'encontre de l'ancien conseiller communal malinois N-VA Melikan Kucam et jusqu'à six ans de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lundi, 10 ans de prison à l'encontre de l'ancien conseiller communal malinois N-VA Melikan Kucam et jusqu'à six ans de ...
Actualités similaires
Des peines de 30 et 20 ans de réclusion criminelle ont été requises ce samedi 28 novembre à Pau contre le couple de jeunes gens accusé d'un double ...
Actualités similaires
L'accusation a requis vendredi 28 années de réclusion criminelle à l'encontre de Julien Masson, beau-père de Yanis, accusé de l'avoir tué à l'âge de ...
L'avocat général a requis 30 ans de prison pour Guerric Jehanno. Il est accusé d'avoir violé et tué Amandine Estrabaud. La femme de 30 ans avait disparu en ...
Actualités similaires
Albi - Trente ans de prison ont été requis mercredi pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'Amandine Estrabaud, l'avocat général tentant de convaincre ...
Actualités similaires
Trente ans de prison ont été requis mercredi pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'Amandine Estrabaud, l'avocat général tentant de convaincre le jury ...
Actualités similaires
Cinquième et dernier jour du procès de Guerric Jehanno poursuivi pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Amandine Estrabaud devant les ...
Actualités similaires
Une peine de vingt-cinq à vingt-huit ans de prison a été requise contre Farid Ikken. Cet Algérien avait attaqué des policiers avec un marteau sur le parvis ...
Actualités similaires
Jean-Régis Julien était jugé aux assises de Nîmes depuis le 5 octobre pour le meurtre de Carine Ramière, son ex-compagne, sur la rocade d'Alès en 2016, ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison et 100.000 euros d'amende ont été requis mardi contre l'ex-homme d'affaires Pierre Botton, jugé en appel à Paris pour avoir floué son ...
Actualités similaires
Pierre Botton était jugé en appel à Paris pour abus de biens sociaux. Ce 6 octobre, 4 ans de prison et 100.000 euros d'amende ont été requis. Pierre ...
Actualités similaires
Grand écart dans l'échelle des peines réclamées contre le convoi de Villeurbanne. L'avocat général a fait la distinction entre deux équipes et requis ...
L'avocate générale a réclamé une peine de 25 à 30 ans de prison contre Alexandre Besse. Ce jeune homme de 22 ans comparait devant la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Le procureur fédéral Julien Moinil a requis mardi une peine de quatre ans de prison contre Stéphane Pauwels qu'il estime être co-auteur d'un vol avec ...
Actualités similaires
Le procureur Etienne Perrin a requis ce mardi une peine de deux ans de prison, dont six mois ferme, et de cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ancien ...
Actualités similaires
3 ans de prison dont 1 an ferme ont été requis à l'encontre de Jean-François Bordat, l'ex-directeur de la Couronnerie, poursuivi pour corruption, ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis et quatre ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Karim Zéribi, ex-élu marseillais souvent présenté comme « ...
Actualités similaires
« Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel » mais « l'enrichissement peut être parce que vous avez obtenu des moyens que vous n'auriez pas dû obtenir » ...
Actualités similaires
Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l'ex-numéro 2 du groupe Servier dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator. 8,2 millions d'euros ...
Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis par la justice contre Youssoufi Touré. L'ancien président de l'Université d'Orléans ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer la fonction de président d'université ont été requis jeudi ...
Actualités similaires