Nouvelle-Calédonie: le gel du corps électoral est bien conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet qui avait embrasé l'archipel le 13 mai 2024. Pour lui
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Le projet Electro mobility materials Europe a été déclaré d'intérêt public majeur par un décret publié la veille de la chute du gouvernement Bayrou. C
Donald Trump a obtenu jeudi 21 août 2025 l'annulation en appel de l'amende de 464 millions de dollars pour fraudes infligée en 2024, une cour de New Y
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associations.
Ce lundi 30 juin, des salariés de France 3 Bourgogne ont rejoint, à l'appel de l'intersyndicale, le mouvement de grève contre le projet de réforme de
Une amende de 80 000 euros, dont la moitié avec sursis, a été requise ce jeudi par le parquet de Bayonne à l'encontre de la société de travaux public
Depuis le mardi 22 avril, le Evans Comedy club, scène d'humour ouverte à Carcassonne début janvier 2025, a définitivement fermé ses portes après seule
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet un
Premier enseignement du rapport d'orientations budgétaires présenté lundi 17 février, la ponction du fonds de réserve visant à la limiter les dépenses
Philippe Buisson, maire de Libourne, a fait le point des grandes orientations de la commune pour l'année à venir. Chaussées et trottoirs vont faire l'
Examinée, le 28 novembre dans l'hémicycle, la proposition de loi portée de la députée LFI de Toulouse Anne Stambach-Terrenoir veut geler les gros proj
Tous les syndicats de la SNCF ont appelé lundi les cheminots à se mettre en grève à partir du 11 décembre à 19 h 00 principalement pour réclamer un mo
Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 octobre, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Le droit de propr
Le Doliprane est fixé sur son sort. Un "accord tripartite" a été trouvé entre l'Etat, Sanofi et le fonds d'investissement américain CD&R dans le proje
La passerelle piétonne Bir Hakeim, située à quelques centaines de mètres de la tour Eiffel, dans le XVIe arrondissement de Paris, a été fermée au publ
La Rai a dû interrompre la diffusion en direct de certains programmes ce mercredi. Un incendie s'est déclaré en début d'après-midi sur la colline de M
Sur demande de plusieurs maires et présidents de communautés de communes de l'Allier, et de l'entreprise Imerys qui porte le projet, la mine de lithiu
Le 16 février 2024, Emmanuel Macron et Volodimir Zelenski signaient en grande pompe un accord de coopération en matière de sécurité entre les de
Encadrer le droit de grève en le limitant lors de certaines périodes de pointe comme les vacances scolaires ? La proposition de loi examinée au Sénat
Quand les Grands Buffets ambitionnaient de quitter Narbonne, il était question de développer le restaurant avec la création d'un hôtel. À présent que
En Irlande, deux référendums sont organisés, en cette journée des droits des femmes, pour modifier des articles de la Constitution. Adoptés en 1937, i
Les sénateurs se prononcent ce mercredi 28 février sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Pourtant, la droite s'y oppose, en expliquant que
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Une décision qui ne passe
Le droit du travail va, néanmoins, devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés.