Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 24 décembre, les recours de la Confédération paysanne et d'associations contre le confinement imposé aux canards, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Grippe aviaire : le Conseil d'État rejette les recours contre le confinement des volailles
Le risque grippe aviaire vient d'être relevé. Il passe de "modéré" à "élevé" car plusieurs foyers de grippe aviaire ont été détectés en France. Ce ...
Actualités similaires
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'Intérieur
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...
Actualités similaires
À partir du 1er octobre, en cas de risque « élevé » lié à la grippe aviaire, les éleveurs de poulets, pintades et dindes plein air pourront laisser ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...
Actualités similaires
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra son verdict dans les prochaines 48 heures concernant la requête déposée vendredi par l'association Action Droits des...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera mardi la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi...
Actualités similaires
Ce mardi 5 septembre, la mesure interdisant le port de l'abaya à l'école doit être examinée par le Conseil d'État. L'association Action Droits des ...
Actualités similaires
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe parlementaire d'engager une action auprès du Conseil ...
Actualités similaires
En réponse à l'interdiction de l'abaya dans les écoles, le coordinateur de La France insoumise va proposer à son groupe parlementaire "d'attaquer au Conseil ...
Actualités similaires