Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Suspicion de fraude à l'examen d'entrée en médecine: un étudiant radié obtient gain de cause devant le Conseil d'État
L'étudiant qui a saisi le Conseil d'État après avoir été rayé du classement de l'examen d'admission
Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille
Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la
Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille
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Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine
Détournement de fonds du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immé
Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité : le Conseil d'État rejette sa demande et confirme que la peine s'applique immédiatement
Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'i
Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application
Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette le recours de la députée RN contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et trip
Marine Le Pen condamnée à l'inéligibilité immédiate : son recours rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité avec exé
Procès des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Coup dur pour Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette son recours et confirme son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'exécution immédiate de sa p
Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provi
Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
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La boxeuse Imane Khelif conteste devant le TAS son interdiction de participer aux compétitions internationales sans se soumettre à un test génétique
La championne olympique de Paris 2024 ne peut pas participer aux Mondiaux, qui débutent jeudi, si el
« Tout le monde peut s'en procurer un peu partout » : six mois après son interdiction, la puff est toujours aussi facile à trouver pour les ados
« C'est ici les puffs à 15 euros ? » : six mois après leur interdiction, les cigarettes électronique
Il a dénoncé un "recul démocratique" turc devant le Conseil de l'Europe puis se fait arrêter à son arrivée à Ankara
"Enes (Hocaogullari) a été arrêté. Il se trouve actuellement à la prison de Sincan", près de la capi
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Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Du
À Bordeaux, les travaux d'extension du tramway avaient fragilisé un pont : le Conseil d'État clôt le litige
Eiffage reprochait à Bordeaux Métropole de ne pas avoir payé le surcoût imputé à des complications s
Colruyt poursuit son développement avec un second centre de distribution à Ollignies, le troisième dans le Hainaut
Quelque 200 à 250 personnes - selon les besoins - travaillent sur le site d'Ollignies 2. Ollignies 2
Bruxelles : le Conseil d'Etat annule l'exclusion d'un étudiant accusé d'avoir passé un examen à la place de son frère jumeau
Un cas d'école. Ahmed (prénom d'emprunt) est parvenu, avec l'aide de son avocat, à obtenir l'annulat
Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme contesté par des associations
Sept associations conservatrices et 300 parents d'élèves avaient déposé un recours contre le prochai
Éducation à la sexualité à l'école : le Conseil d'État valide le programme, application dès septembre 2025
Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, contesté par des associations, est jug
Autoroute A69 : le Conseil d'État rejette la requête des opposants contestant la durée de 55 ans de la concession
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du con
Interdiction du corse à l'assemblée locale : le Conseil d'État confirme
L'usage du corse dans les débats à l'assemblée de Corse est interdit car contraire à la Constitution
"C'est un coup d'État hors de contrôle" : après la suspension de ses droits de douane, Donald Trump sur le point de demander à la Cour suprême de sauver son "Liberation Day"
Ce mercredi, un tribunal fédéral américain a bloqué l'entrée en vigueur des droits de douane décidés
Un projet d'éoliennes arrêté à cause de nuisances sonores : le Conseil d'État tranche en faveur des riverains
Le Conseil d'État a tranché, vendredi, en faveur des riverains dans l'affaire du parc éolien de Blan
Projet immobilier de la Courtille à Chartres : le Conseil d'État rejette le pourvoi des voisins
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, vient de déclarer irrecevable
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Le Conseil d'État a rendu un avis consultatif favorable à la création d'un établissement public du c
Aéroport de Charleroi : le conseil d'administration de Brussels South Charleroi Airport et son CEO, Philippe VERDONCK, ont décidé de mettre un terme à leur collaboration.
Le conseil d'administration de BSCA et son CEO, Philippe Verdonck, ont décidé de mettre à leur colla
Conseil municipal à Carcassonne, l'opposition alerte sur un budget "en trompe-l'Sil", le maire assure que son programme sera réalisé
Le conseil municipal a adopté ce jeudi 10 avril le budget primitif 2025 de la Ville. Énergie nouvell
Affaire Doualemn : le Conseil d'État rejette la requête de l'influenceur algérien contre son arrêté d'expulsion
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques
C'est fini : le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12, les deux chaînes cesseront d'émettre le 28 février à 23h59
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rap
"Une réussite humaine mais un échec économique" : l'Asem a arrêté son activité maraîchage sur le terrain du conseil départemental à Challuy
L'Asem qui a exploité un terrain acheté par le conseil départemental à Challuy pour une activité de
Corée du Sud : un délai supplémentaire pour arrêter le président Yoon Suk-yeol demandé par les autorités et un second raid prévu à son domicile
Le président déchu Yoon Suk-yeol demeure retranché dans sa résidence. La justice tente de prolonger
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors préside
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échou
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, ef
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise pa
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non
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Anvers : un adolescent saisit le Conseil d'État contre son assignation à domicile la nuit du Nouvel An
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence,
Un enfant de six ans meurt dans son sommeil le lendemain d'une chute à l'école au Royaume-Uni
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Le conseil départemental vote son budget primitif, et apporte à Mayotte un euro par Lozérien, en soutien
Le conseil départemental a voté son budget primitif 2025 ce mardi 17 décembre 2024, sur fond d'incer
"Oh, votre fils s'est cogné la tête" : un enfant de 6 ans se blesse à l'école et meurt mystérieusement dans son sommeil le lendemain
La semaine dernière, un petit garçon s'est cogné la tête alors qu'il se trouvait à l'école à Birming
Après une interdiction d'exercer pendant un an, le Dr Patrick Gautheron va bientôt reprendre son activité à Fourchambault
Après un an d'arrêt administratif, le Dr Patrick Gautheron reprendra son activité dans le cabinet mé
Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souha
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en déc
Après un second tour, le conseil municipal de Saint-Julia est à nouveau au complet
La commune de Saint-Julia, dans le Lauragais, organisait une nouvelle élection pour retrouver un con
"Le métro est un projet à 1 milliard pour lequel les élus ont leur mot à dire": entretien avec le président du Conseil national Thomas Brezzo avant le vote du second budget rectificatif ce mardi soir
Le président du Conseil national votera en faveur du budget rectificatif, ce mardi soir, et espère q
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Aba
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenue
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi »,
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98