Guadeloupe : le syndicaliste qui avait menacé de mort le directeur du CHU risque 6 mois de prison avec sursis
Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre du secrétaire général du syndicat ...
Sud Ouest Le 06 mai 2022 à 05:03 - Actualités similaires
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Il avait battu à mort un chien: le tribunal de Nice condamne un jeune SDF à 6 mois de prison ferme
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Rodez : trois mois de prison avec sursis pour avoir menacé de morts deux députés aveyronnais
Après deux audiences devant le tribunal judiciaire de Rodez, le délibéré a été rendu mardi 28 juin en début d'après midi.
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Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontre d'un homme condamné pour avoir harcelé sur internet ...
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Aveyron : quatre mois de prison avec sursis requis pour avoir menacé les députés
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Harcèlement sexuel : le Pr Laurichesse condamné à 6 mois de prison avec sursis à Clermont-Ferrand
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