Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Articles similaires à Hausse des moyens de la justice : le Parlement adopte définitivement la loi Dupond-Moretti
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...
Actualités similaires
12h40: Le point sur ce que l'on sait « C'est historique »: l'IVG a été formellement scellée dans la Constitution en ce 8 mars, sous le regard de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a définitivement validé l'inscription dans la Constitution de la loi de « liberté garantie » d'accès à ...
Actualités similaires
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron préside, ce vendredi 8 mars, la cérémonie du scellement de la Constitution, dans laquelle figure désormais la liberté de recourir à l'IVG.
Actualités similaires
12h27: Le Président Emmanuel Macron s'exprime "Aujourd'hui est un grand jour pour notre République, le sceau de notre République scelle un long combat pour ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le gare des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rend hommage à Robert Badinter.
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
Invité de BFMTV ce dimanche 11 février, l'actuel garde des Sceaux a rendu hommage à celui qui l'a précédé à la Chancellerie dans les années 1980, mort ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte suite à l'intrusion de militants indépendantistes corses dans une maison présentée par ceux-ci comme appartenant au Garde des ...
Actualités similaires
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est annoncé à Digne-les-Bains ce vendredi 19 janvier.Il devrait effectuer une visite, à partir de 16 ...
Actualités similaires