Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants

"Ma petite fille m'a tout raconté" : une mère de famille décrit les violences physiques et sexuelles subies par ses enfants dans le périscolaire

Alors que dans la capitale, 78 animateurs ont été suspendus depuis le début de l'année, dont 31 pour suspicion de violences sexuelles, une mère de fam

Violences sexistes et sexuelles dans le sport : une nouvelle fondation va permettre d'aider les fédérations à agir

L'ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif français, révèle dans le journal L'Équipe ce j

Le Sénégal adopte une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgué mardi une loi adoptée par l'Assemblée mi-mars durcissant la répression des relations homosex

"Les tensions s'exacerbent", une campagne de communication contre les violences dans le sport lancée en Côte-d'Or

Le département de Côte-d'Or et la Ligue de football Bourgogne-Franche-Comté ont lancé ce lundi une grande campagne de communication et de sensibilisat

Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la "peine de mort pour les terroristes"

Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d'un projet de loi visant à instaurer la peine de mort par défaut pour les Palestiniens reconnus coupabl

Israël: le Parlement adopte une loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens

Cette proposition de loi introduite par l'extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Le...

Israël: le Parlement adopte une loi décriée instaurant la peine de mort pour les terroristes

Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne devra

Le carburant pèse pour 40% du chiffre d'affaires d'un chalutier: les aides du gouvernement sont "mieux que rien", mais "insuffisantes" selon le secteur de la pêche, pris dans une "crise latente"

Les pêcheurs français auront une aide équivalant à "20 centimes par litre" de gazole marin en avril, via un remboursement sur présentation des facture

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris : trois hommes déférés pour l'agression de douze enfants

Deux animateurs périscolaires et le compagnon d'une institutrice ont été interpellés dans le cadre des investigations sur les faits d'agression sexuel

Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl

8 mars : Judith Godrèche, une voix forte contre les violences sexistes et pour la liberté de parole des femmes dans le cinéma

Actrice, réalisatrice et auteure, Judith Godrèche est devenue l'une des voix les plus écoutées contre les violences sexistes dans le cinéma. En prenan

"On s'en moque et tant mieux !" : Ces vêtements, traditionnellement portés pour le sport, s'invitent dans notre garde-robe de tous les jours

Anaïs Grangerac décrypte la montée en puissance du sportswear, devenu un incontournable des dressings urbains, dans "Bonjour ! La Matinale TF1". Le jo

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

"À quel moment croit-on les enfants?": la colère d'une mère dont le fils a été victime de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris

En 2025, une quarantaine d'animateurs ont été suspendus à Paris, dont 20 pour suspicion de faits à caractère sexuel. Pour Isabelle, mère d'une victime

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Violences sexuelles : l'Église se forme pour faire face et protéger dans le diocèse de Chartres

Face aux dérives comportementales et sexuelles qui touchent les jeunes, le diocèse de Chartres a choisi d'agir. Pendant des mois, une vaste formation

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi "

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence

Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une "

"Ordonnance de protection", contrôles renforcés... Une loi pour mieux protéger les enfants violentés adoptée

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant à mieux protéger un enfant victime d'inceste ou de violences. Le texte entend notamment renforcer

L'Assemblée nationale vote un texte pour protéger les enfants victimes d'inceste ou de violences

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 janvier en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à mieux protéger un enfant victime d'

L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une meilleure protection des enfants victimes de violences, avec des contrôles renforcés et une nouvelle ordo

Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi

Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis

Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics est examinée ce jeudi 29 janvier à l'Assemblée nationale. Le te

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ?

Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm

15% des élèves de CM1-CM2 disent avoir été victimes de voyeurisme à l'école, selon une enquête du gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles dans l'Éducation nationale

L'Education nationale a publié mercredi 28 janvier ses chiffres sur les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires. Et le const

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Une loi pour protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences

En instaurant ce nouveau dispositif baptisé "ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplém

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste et de violences : que propose la loi examinée dans les prochains jours ?

Mesure phare de cette proposition de loi : l'instauration d'une « ordonnance de protection provisoire » inspirée de celles utilisées en matière de vio

"La priorité pour 2026 est de protéger les enfants" victimes de violences, indique le procureur de Rouen

Quel bilan pour l'année 2025 en matière de justice pour le parquet de Rouen ? Quelles priorités pour cette année ? Après les avoir détaillées lors de

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

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"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles

Un des chapitres d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, déposée en décembre, est notamment consacré au renforc

VIDÉO - L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le collectif de parents #MeTooÉcole écrit à la maire de Paris pour lui demander de mieux protéger les enfants

Au moins 19 encadrants ont été suspendus à Paris depuis le début de l'année.

Avortement : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi mémorielle reconnaissant l'injustice des condamnations pour avortement avant 1975, un geste salué par les

L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité

En première et en deuxième lecture, le Sénat entendait faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexue