Haute-Loire : six mois de prison avec sursis requis contre l'élu Marc Boléa dans une affaire de prostitution
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'obtempérer ayant eu lieu en juin 2024
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette
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L'influenceur Mojito condamné à six mois de prison ferme après s'être fait filmer en train de piquer des passants avec une seringue vide
Plusieurs vidéos diffusées notamment sur TikTok le montraient, masqué, s'approchant de passants dans la rue ou des jardins publics, les piquant par su
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. I
Il a pointé une arme sur un enfant : un habitant du Grand-Celland condamné à six mois de prison avec sursis
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour harcèlement moral. Après plus de 10 heures d'audien
Six mois de prison avec sursis pour trafic de drogue dans une rave-party illégale du Pays-de-Retz
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-party illégale. A l'issue dimanche soir, les gendarm
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison ass
Cyberattaque antisémite : un étudiant de Dauphine condamné à six mois de prison avec sursis
EXCLUSIF. Dix-huit étudiants de confession juive de l'université Paris-Dauphine avaient été victimes le 7 octobre dernier d'un piratage sur le portail
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Châteauroux pour avoir menacé et insul
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de sa commune, le 31 janvier dernier. La police munic
Instruction en famille : une mère en "désobéissance civile" condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour refus d'inscrire son enfant à l'école
Marianne Cramer, une mère de famille tarnaise qui milite en faveur de l'instruction à la maison, a été jugée une deuxième fois par le tribunal correct
Impliqué dans deux accidents : un ex-chauffeur de Keolis à Orléans condamné à 27 mois de prison avec sursis
La justice a reconnu la responsabilité de cet homme âgé de 48 ans dans deux accidents dont un mortel, survenus à quatre ans d'intervalle. Il écope de
18 mois de prison requis contre un ancien entrepreneur de Freyming-Merlebach, pour une escroquerie aux échafaudages
La victime de cette arnaque, un jeune entrepreneur de l'agglomération messine se bat depuis cinq ans, pour obtenir réparation. Il a perdu, dans cette
Tribunal de Bayonne : six mois de prison avec sursis pour des violences verbales sur un enfant de huit ans
Brimades et vexations pendant de longs mois. Une mère de famille de 38 ans a fait vivre un enfer au fils de son compagnon dans une ferme près de Saint
Tracts islamophobes et nazis : "C'était de la provocation" a expliqué un Orléanais de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 13 mai 2025, plusieurs autocollants islamophobes avaient été retrouvés sur du mobilier urbain en centre-ville d'Orléans. D'autres stickers aux s
Tracts islamophobes et nazis : "C'était de la provocation" a expliqué un Orléanais de 19 ans condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 13 mai 2025, plusieurs autocollants islamophobes avaient été retrouvés sur du mobilier urbain en centre-ville d'Orléans. D'autres stickers aux s
Autocollants racistes et néonazis à Orléans : l'auteur des faits condamné à six mois de prison avec sursis
Un Orléanais de 19 ans était jugé ce jeudi 28 août pour avoir collé des autocollants islamophobes et néonazis, en mai dernier, dans plusieurs rues de