Haute-Loire : six mois de prison avec sursis requis contre l'élu Marc Boléa dans une affaire de prostitution
Marc Boléa, conseiller départemental de Haute-Loire, comparaissait devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay pour complicité dans une affaire de ...Actualités similaires
Articles similaires à Haute-Loire : six mois de prison avec sursis requis contre l'élu Marc Boléa dans une affaire de prostitution
"C'est l'histoire d'une descente aux enfers" : 10 mois de prison, 9 avec sursis, dans une affaire de chemsex à Bordeaux
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire qui a ordonné la charge condamné à six mois de prison avec sursis
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire Rabah Souchi condamné à 6 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à 12 mois de prison dont 6 avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à un an de prison dont six mois avec sursis dans le dossier Bygmalion.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
En première instance, l'ancien président avait été condamné à un an ferme.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
